Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé n° 108266 de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 12 décembre 2008 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 19 août 1991 ⁽¹⁾ portant création de traitements automatisés d\'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des armements terrestres est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.