Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé n° 108559 de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 8 décembre 2008 ⁽¹⁾ ,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 3 mai 1990 ⁽¹⁾ portant création de traitements automatisés d\'informations nominatives relatifs à un contrôle d\'accès au service technique des programmes aéronautiques est abrogé.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.