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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cayenne (Guyane) et création corrélative du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Matoury (Guyane).

Du 14 mai 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 0 4 0 A

Art. 1er.

 

Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Cayenne (Guyane) est dissous à compter du 1er juin 2009. Corrélativement le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Matoury (Guyane) est créé à la même date.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes de le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Matoury exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 4° du code de procédure pénale (n.i. BO).

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.