DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 8 3 0 6 9 1 A
ARRÊTÉ portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ».
Du 08 janvier 2009NOR D E F H 0 8 3 0 6 9 1 A
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'association, la collectivité territoriale, le groupe et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Art. 1er.
En application des dispositions du dernier alinéa de l\'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à l\'association Aérospace Valley ;
- à la communauté d\'agglomération Nice Côte d\'Azur ;
- au groupe Capgemini ;
- aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L\'Oréal.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Jean-Marie BOCKEL.