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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ».

Du 08 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 6 9 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  100.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu l'accord-cadre et les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signés entre le ministère de la défense, l'association, la collectivité territoriale, le groupe et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application des dispositions du dernier alinéa de l\'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

  • à l\'association Aérospace Valley ;
  • à la communauté d\'agglomération Nice Côte d\'Azur ;
  • au groupe Capgemini ;
  • aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L\'Oréal.

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2009.

Jean-Marie BOCKEL.