ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisé des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques

Du 19 décembre 2008
NOR D E F D 0 9 0 1 2 9 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.6.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.