Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Décide :

Art. 1er.

 

La structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens relevant du chef d'état-major des armées est chargée de :

• conduire l'expérimentation des bases de défense ;
  
• préparer le déploiement des bases de défense de plein exercice.

Art. 2.

 

Cette structure est placée sous l'autorité du sous-chef d'état-major organisation de l'état-major des armées et s'appuie notamment sur l'expertise de l'état-major des armées et du personnel mis à sa disposition par les armées.

Art. 3.

 

Pour l'exercice des missions de cette structure, le sous-chef d'état-major organisation de l'état-major des armées a autorité sur les commandants de base de défense expérimentales et les organismes créés par l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.

Art. 4.

 

Cette structure sera dissoute à la date de parution des textes portant création et attributions du commandement interarmées des soutiens.

Art. 5.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.