ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement.

Du 13 janvier 2009
NOR D E F D 0 9 0 2 1 7 4 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 novembre 1992 (BOC, p. 4816 ; mention au BOEM 160). Non inséré dans Boréale.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.