ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'information nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement.

Du 13 janvier 2009
NOR D E F D 0 9 0 2 2 5 2 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 novembre 1992 (BOC, p. 4681 ; mention au BOEM 160). Non inséré dans Boréale.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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