ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent.

Du 13 janvier 2009
NOR D E F D 0 9 0 2 1 7 7 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 14 juin 1990 (BOC, p. 2396 ; BOEM 160). Non inséré dans Boréale.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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