DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement.

Du 13 janvier 2009
NOR D E F D 0 9 0 1 9 1 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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