ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.

Du 26 novembre 2008
NOR D E F D 0 9 0 1 9 5 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.