Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie.

Du 13 janvier 2009
NOR D E F D 0 9 0 2 2 6 0 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 15 février 1996 (BOC, p. 1184 ; mention au BOEM 160). Non inséré dans Boréale.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.