Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant.

Du 13 janvier 2009
NOR D E F D 0 9 0 2 3 1 2 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 août 1991 (BOC, p. 3033 ; BOEM 160). Non inséré dans Boréale.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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