Préambule.

La présente instruction fixe, pour l\'armée de l\'air, les modalités de la notation du personnel non officier d\'active, de réserve et volontaire.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet de la notation.

La notation est une évaluation, par l\'autorité hiérarchique, des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée.

C\'est un acte de commandement qui se traduit par l\'attribution d\'appréciations littérales et de niveaux de valeurs ou de notes chiffrées.

Les notes et appréciations sont obligatoirement communiquées chaque année.

La notation est distincte des propositions pour l\'avancement qui font l\'objet de directives particulières. C\'est pourquoi, il est interdit de faire mention d\'avancement au grade supérieur dans les appréciations sur un bulletin de notation annuelle (BNA). En revanche, il est possible de donner un avis sur l\'aptitude à tenir, dans l\'immédiat et ultérieurement, des emplois de niveau plus élevé, mais sans faire référence à un grade dans la hiérarchie [(cf. article R. 4135-1 du codef (n.i. BO)].

En outre, aux termes du code de la défense, aucune appréciation sur le comportement des militaires en activité, en leur qualité de membre du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou d\'un conseil de la fonction militaire (CFM), ne doit figurer dans les notes et dans les dossiers des intéressés. Cette règle s\'applique également aux militaires occupant les fonctions de président de catégories, de suppléant ou de membre de commissions participatives  (instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001, modifiée).

1.2. Définition des notateurs.

La notation s\'effectue en règle générale à deux degrés. Toutefois, dans certains cas particuliers, la notation peut être le fait d\'un seul notateur.

Les degrés usuels sont les suivants.

2.1. Premier notateur.

En règle générale, c\'est le commandant de l\'unité répertoriée au code des unités de l\'armée de l\'air. Cette dernière est définie par un nombre à cinq chiffres ou par cinq caractères alphanumériques. Il s\'agit d\'un officier, dans certains cas d\'un sous-officier, voire d\'une autorité civile. Le premier notateur des sous-officiers d\'active commandants d\'unité est l\'autorité dont ils relèvent directement. Lorsqu\'un réserviste noté est d\'un grade supérieur à celui du commandant d\'unité ou, à grade égal, présente une ancienneté de grade supérieure, le premier notateur est l\'autorité immédiatement supérieure.

Dans les organismes de commandement (des bases aériennes, des commandements spécialisés et opérationnels ou des directions de service de l\'administration centrale), la notation en premier ressort est effectuée par le commandant en second ou le directeur adjoint.

Dans certaines unités, en raison de leur structure, de leur implantation au sein d\'organismes interarmées ou de ministères où la fonction de commandant d\'unité n\'est pas explicitement définie, des dérogations peuvent être accordées par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, sur proposition de l\'autorité notant en dernier ressort.

2.2. Autorité notant en dernier ressort.

En règle générale, c\'est le commandant de base aérienne, de « base fictive » ou titulaire d\'échelon équivalent.

Chaque année, avant les travaux de notation, la Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) diffuse dans une instruction annuelle :

• la liste des « bases fictives » ;

• la liste des premiers notateurs ayant reçu dérogation pour effectuer la notation de leur personnel.

1.3. Principe d'annualité de la notation.

La performance des notés est observée pendant une période de référence allant :

• du 1^er avril de l\'année N - 1 au 31 mars inclus de l\'année N en cours, pour le personnel d\'active ;

• du 1^er juillet de l\'année N - 1 au 30 juin inclus de l\'année N en cours, pour le personnel de réserve.

Le travail préparatoire de la notation peut débuter avant la fin de la période de référence.

En vertu du principe d\'annualité de la notation, les différents notateurs doivent s\'attacher à prendre en considération l\'ensemble des services rendus et des événements survenus au cours de cette période (opérations extérieures (OPEX), opérations intérieures (OPINT), détachement, changement d\'affectation, récompense, etc.). À contrario, il ne doit pas être fait allusion aux performances des années antérieures. Seule la performance ou les faits constatés pendant la période de notation doivent servir à l\'établissement de la notation.

La période de notation des militaires d\'active radiés des cadres ou rayés des contrôles de leur unité en vue de quitter définitivement le service actif de l\'armée de l\'air, va du 1^er avril à la veille de la date à laquelle ils sont radiés des cadres ou rayés des contrôles de leur dernière unité d\'affectation. Les modalités de leur notation sont définies en annexe I.

Les modalités de notation des réservistes dont l\'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) arrive à échéance durant la période de notation, sans que celui-ci ait été renouvelé, ainsi que celles du réserviste atteint par la limite d\'âge de son grade, sont définies en annexe I.

Les dispositions à prendre pour les militaires mutés au cours de la période de notation ou à l\'égard de ceux dont le premier notateur est, durant cette période, muté, radié des cadres ou rayé des contrôles, sont décrites en annexe II.

1.4. Situation des militaires au regard de la notation.

4.1. Situation administrative.

Pour être notés, les militaires doivent avoir accompli, durant la période de notation :

• au moins cent vingt jours de présence effective en position d\'activité, pour le personnel d\'active ;

• au moins cinq jours de présence effective, pour le personnel de réserve convoqué au titre d\'un ESR.

La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission mais n\'inclut pas les jours de congés pris par les militaires lorsqu\'ils sont en position d\'activité. L\'annexe III répertorie les principales positions administratives exclues du décompte de la présence effective.

Les militaires d\'active n\'ayant pas accompli ces 120 jours de présence effective ne sont pas notés au titre de l\'année considérée. Dans ce cas, un formulaire de notation est établi conformément à l\'annexe IV.

Les réservistes qui n\'ont pas accompli le nombre minimum de cinq jours de présence effective ne sont pas notés au titre de l\'année considérée. Néanmoins, les activités effectuées par ces réservistes (sous ESR ou non au 30 juin de l\'année N), devront impérativement faire l\'objet d\'un bulletin de recueil des activités de réserve (BRAR) et être saisies dans le système informatique des ressources humaines (SIRH). Ce document doit être inséré dans les pièces des intéressés.

4.1.1. Modalités de la notation.

4.1.1.1. Personnel d\'active.

Tout le personnel d\'active est noté dans le grade qu\'il détient au 31 décembre N - 1.

Toutefois, les militaires qui ne sont pas certifiés au 31 décembre N - 1 sont notés par le biais du formulaire présenté en appendice II B. de l\'annexe II et inséré dans le livret de notes. Ce formulaire comporte des appréciations littérales assorties de trois critères de valeur : « supérieur », « bon » et « perfectible » qui représentent le bilan de l\'année de notation.

4.1.1.2. Personnel de réserve.

Le personnel de réserve est noté dans le grade et la qualification qu\'il détient au 30 juin de l\'année N, par le commandant de l\'unité au sein de laquelle il est lié par acte d\'engagement à cette même date.

Toutefois, la condition de grade diffère pour les sous-officiers recrutés en qualité de spécialistes dans le cadre de l\'article L. 4221-3 du code de la défense.

Dans la mesure où il a effectué au moins cinq jours d\'activités en qualité de spécialiste, il devra être noté dans le grade acquis à ce titre. Toutes autres activités effectuées pendant la période de notation dans son grade d\'origine devront également faire l\'objet d\'une notation.

Les cas particuliers, observés lors de l\'élaboration de la notation, sont à traiter avec la DRH-AA/bureau « gestion des ressources » (BGR).

4.1.2. Cas particuliers concernant le personnel d\'active.

Sont notés sur un BNA dans le cadre de la présente instruction :

• le personnel en provenance d\'une autre armée ou d\'un service commun, dans les conditions prévues au point 4.1. ci-dessus et pris en compte dans l\'armée de l\'air jusqu\'au 31 mars de l\'année N ;

• les élèves officiers du personnel navigant (EOPN), issus du corps des sous-officiers du personnel non navigant (PNN) et titulaires d\'un certificat élémentaire de spécialité, de façon à ne pas interrompre leurs droits à un éventuel avancement, au cas où, radiés du circuit des écoles du personnel navigant (PN), ils souhaiteraient poursuivre leur carrière dans le PNN ;

• les caporaux-chefs recrutés en qualité de veuves de militaires de l\'armée de l\'air.

Les cas particuliers, observés lors de l\'élaboration de la notation, sont à traiter avec la DRH-AA/bureau « gestion administration » (BGA).

4.2. Unité d\'affectation prise en compte pour la notation du personnel.

En général, le personnel d\'active est noté au premier degré par le commandant de l\'unité où il est affecté au 30 septembre inclus de l\'année N - 1.

Les principales exceptions à cette règle sont les suivantes :

• les militaires placés dans une position administrative exclue du décompte de la présence effective (cf. annexe III) avant ou au cours de la période de notation sont notés par le commandant de l\'unité dans laquelle ils ont accompli le plus de service, division d\'administration du personnel en position spéciale (DAPPS) exclue ;

• les militaires du rang et les sous-officiers sortant du circuit des écoles sont notés par le commandant d\'unité où ils sont affectés lors des travaux de notation, conformément aux dispositions du point 4.1.1.1. Cette mesure ne s\'applique pas aux sergents sortis de l\'école du personnel paramédical des armées, titulaires du diplôme d\'État d\'infirmier (équivalent au certificat supérieur) ;

Les dissolutions d\'unité sont précisées en annexe II.

Les difficultés d\'application de ces directives sont à traiter avec la DRH-AA/BGA.

Le personnel de réserve est noté par le commandant d\'unité auquel il est lié par ESR au 30 juin de l\'année N.

4.3. Militaires d\'active en position de détachement.

Les conditions de notation de ce personnel sont fixées au point 2. de l\'annexe IV.

4.4. Militaires en opérations pour une durée égale ou supérieure à un mois (personnel d\'active) ou cinq jours (personnel de réserve).

La manière de servir de ce personnel est appréciée par les autorités d\'emploi, sous la forme d\'une fiche d\'appréciation du modèle donné en appendice II A. de l\'annexe II. Après communication à l\'intéressé, cette fiche est transmise à la base d\'affectation du militaire concerné (commandant d\'unité) et insérée dans son livret de notes.

Lorsque le détachement s\'effectue en unité constituée, sous les ordres du commandant de cette unité ou de son adjoint, cette fiche d\'appréciation n\'est pas remplie.

4.5. Réserviste mis pour emploi auprès d\'une autre base aérienne ou d\'une autre unité.

La manière de servir du personnel de réserve, détaché ou mis pour emploi auprès d\'une autre base aérienne ou d\'une autre unité, pour une durée supérieure ou égale à cinq jours, doit être appréciée par les autorités d\'emploi, à l\'aide de la fiche d\'appréciation donnée en appendice II A.

1.5. Sanctions et condamnations.

En aucun cas les sanctions disciplinaires et professionnelles, voire les condamnations encourues, ne doivent être mentionnées dans les documents traitant de la notation, insérés dans la présente instruction. Leur simple rappel serait, en cas d\'effacement ultérieur (amnistie, effacement quadriennal), contraire aux dispositions légales. Cependant, les faits, la faute ou le comportement ayant motivé de telles mesures peuvent être évoqués.

1.6. Recensement du personnel à noter.

Il appartient à l\'autorité notant en dernier ressort (ANDR) de faire établir, par le chef de la division des ressources humaines (DRH), un recensement du personnel à noter, à l\'aide du système informatique des ressources humaines (SIRH).

Le fichier prévisionnel du personnel de réserve est contrôlé au vu des fiches individuelles de renseignement réserve (FIRR).

Le personnel de réserve est noté au vu des activités effectuées pendant la période de notation. Par conséquent, il est impératif que ces activités soient recensées sur le bulletin de recueil des activités de réserve (BRAR) et soient au préalable correctement saisies dans le SIRH.

Le BRAR, objet de l\'annexe V, doit être établi conformément au guide donné en annexe VI.

1.7. Fiche d'objectifs.

Une fiche d\'objectifs (cf. annexe VII) est établie, pour tout le personnel d\'active à noter, au regard du poste tenu et du domaine d\'activité.

En ce qui concerne le personnel de réserve, elle pourra être établie à la discrétion du commandant d\'unité ou du commandant de base.

Libellée en termes clairs, précis et concis, elle fixe des objectifs réalisables. Elle est établie par le premier notateur et notifiée au noté. Elle récapitule, en particulier, les efforts à accomplir et les orientations escomptées dans le comportement du militaire pour l\'année à venir. Elle peut être communiquée à tout moment jugé propice par le premier notateur.

Pour les unités ayant un effectif important en personnel, l\'élaboration et la notification de la fiche d\'objectifs peuvent être confiées à un ou plusieurs cadres responsables de l\'unité (commandant en second, officier adjoint, chef de service, chef de hangar, etc.). Par sa signature, le premier notateur signifie qu\'il approuve ce travail et en accepte les termes.

Une fois finalisée, une copie de ce document doit être remise à l\'intéressé.

1.8. Support de la notation et renseignements administratifs.

Les militaires sont notés sur un BNA dont l\'édition est réalisée par les bases aériennes à partir du SIRH, sous la responsabilité du chef de la DRH. Elle peut l\'être également à partir de moyens de bureautique, en particulier pour l\'établissement de la notation du personnel d\'active non certifié.

La plupart des cartouches de la première partie du BNA sont pré-renseignés par procédé informatique. D\'autres sont à compléter au niveau des unités, éventuellement sur indication du militaire.

En ce qui concerne le personnel de réserve, la procédure informatique ne permet pas d\'éditer le BNA indépendamment du BRAR. C\'est pourquoi il est impératif d\'éditer le BRAR par le SIRH préalablement au BNA. De plus, ces deux documents doivent être édités le même jour afin que le total des journées d\'activités soit identique.

Après s\'être assuré de l\'existence d\'un BNA pour chaque personne à noter, le chef de la DRH est tenu d\'apporter un soin tout particulier au contrôle :

• des renseignements administratifs ;

• des informations nécessaires aux opérations consécutives à la notation et au bien-fondé de celles-ci, telles que qualifications, récompenses, etc.

Les dispositions à prendre en matière de vérification sont données en annexe VIII.

1.9. Communication de la notation.

9.1. Communication de la notation attribuée par le premier notateur.

Il n\'est pas nécessaire d\'attendre la fin de la période de notation pour communiquer les appréciations en premier ressort, le travail élaboré à ce niveau étant un travail préparatoire.

Après accord préalable de l\'ANDR, le premier notateur est alors tenu de recevoir personnellement chaque militaire noté et de lui faire prendre connaissance des notes et appréciations portées sur son BNA, et ce dans le cadre d\'un entretien de communication de la notation annuelle. Aucune délégation dans ce domaine n\'est admise, conformément à l\'article R. 4135-6 du code de la défense, sauf si des circonstances particulières font obstacle à cette procédure (OPEX, absence longue durée du premier notateur pour raisons médicales...).

Cette notification ne devrait pas, sauf cas exceptionnel, intervenir :

• avant le 1^er février de l\'année N, pour le personnel d\'active ;

• avant le 30 juin de l\'année N, pour le personnel de réserve qui, à cette occasion, vise également son BRAR. Cette communication est effectuée, dans la mesure du possible, lors d\'une période d\'activité réserve, mais ne doit en aucun cas faire l\'objet d\'une convocation spécifique.

Le militaire atteste de la communication de cette notation en apposant sa signature et la date dans le cartouche prévu à cet effet sur le BNA. Cet émargement personnel est important. Outre la connaissance de la notation, il concrétise la vérification des renseignements administratifs. Cette formalité marque le début du délai pendant lequel l\'intéressé est autorisé à formuler des observations sur sa notation, conformément à l\'article 10.

En cas de refus de signature du noté, le premier notateur informe l\'ANDR et établit un compte rendu dont le modèle est donné par l\'instruction n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980, modifiée.

9.2. Communication de la notation définitive.

L\'ANDR arrête et signe l\'ensemble de son travail de notation (notation définitive) à une date :

• postérieure au 31 mars de l\'année N, pour le personnel d\'active ;

• postérieure au 30 juin de l\'année N, pour le personnel de réserve.

Cette notation définitive doit impérativement être communiquée au personnel noté.

La notification de la notation en dernier ressort se fait suivant les modalités décrites au point 9.1.

La communication de la notation définitive doit impérativement intervenir :

• avant le 1^er juillet de l\'année N pour les sous-officiers d\'active proposables à un avancement de grade au choix ;

• avant le 1^er septembre de l\'année N pour les autres personnels d\'active ;

• avant le 20 septembre de l\'année N pour le personnel de réserve.

Les ANDR ne sont pas tenues de recevoir les militaires notés pour leur communiquer l\'ensemble de la notation. Cette formalité peut être déléguée aux premiers notateurs.

Une copie du BNA est systématiquement remise au noté à chaque étape de communication de la notation.

9.3. Communication de la notation en cas d\'absence ou de mutation du militaire noté.

Dans ces cas particuliers, la communication de la notation s\'effectue selon les modalités définies en annexe IX.

1.10. Observations du noté, voies et délais de recours.

10.1. Observations du noté.

La procédure afférente fait l\'objet de la note n° 22/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DIV.ANA du 6 mars 2008 (n.i. B.O.).

Une copie des observations est systématiquement jointe au BNA.

10.2. Voies et délais de recours.

Seule la notation définitive peut faire l\'objet d\'un recours préalable devant la commission des recours des militaires.

Les modalités relatives aux recours concernant la notation sont définies par le code de la défense (articles R. 4125-1 à R. 4125-14 et R. 4135-7).

Cas particulier pour le personnel de réserve : les erreurs administratives détectées tardivement, notamment dans le décompte des jours d\'activités, ayant entraîné de facto une notation erronée, sont traitées directement avec le bureau gestion de la réserve (BGR) de la DRH-AA.

2. NOTATION DES MAJORS.

2.1. Principe.

La notation des majors comporte quatre parties :

• une appréciation de leurs qualités foncières ;

• un avis sur leur aptitude à tenir un emploi dans certains domaines d\'activité ;

• une appréciation d\'ensemble ;

• l\'attribution d\'une note caractéristique.

2.2. Établissement de la notation par le premier notateur.

12.1. La performance annuelle des majors est évaluée à l\'aide de vingt et une qualités foncières regroupées en quatre rubriques :

• physique ;

• humaine ;

• professionnelle ;

• militaire.

Chaque qualité foncière est appréciée à l\'aide des guides donnés en annexes X (personnel d\'active et de réserve) et XI (personnel d\'active uniquement), et codifié comme suit :

++     : exceptionnel.

+       : supérieur à la normale.

N      : normal, ce que l\'on est en droit d\'attendre d\'un major.

-       : inférieur à la normale.

NA   : non apprécié.

Le premier notateur indique son appréciation en portant une croix dans la colonne appropriée des BNA objets des annexes XII et XIII.

Pour le personnel d\'active, il indique également les possibilités d\'emploi qu\'il peut discerner, dans l\'une des colonnes du tableau correspondant, codifiées de la façon suivante :

• Apte    : l\'intéressé présente les dispositions pour réussir ;

• Déc.     : voie déconseillée ;

• NA       : non appréciée.

Dans l\'éventualité où une voie autre que celles répertoriées pourrait être conseillée, il y a lieu de l\'indiquer dans la case vierge.

12.2. Le premier notateur porte ensuite une appréciation (limitée à cinq cents caractères, espaces compris) sur la manière de servir de l\'intéressé.

12.3. Enfin, le premier notateur propose une note caractéristique en situant l\'intéressé à l\'un des cinq niveaux ou à l\'une des quatre mentions intermédiaires définis ci-dessous :

Cette note caractéristique doit être cohérente avec la notation des qualités foncières, l\'aptitude à l\'emploi et l\'appréciation portée.

2.3. Règles à respecter pour l'attribution de la note caractéristique.

13.1. Première notation dans le grade de major.

Pour permettre au système de notation de fonctionner efficacement, il convient de limiter le niveau de la première notation.

Aussi, lors de la première notation dans ce grade, la note caractéristique attribuée ne peut être supérieure au niveau « BON/SATISFAISANT ».

Nota : cette règle ne s\'applique pas pour le major de réserve, que sa nomination soit intervenue en activité ou dans la réserve.

13.2. Variation positive.

Une variation positive d\'un demi-niveau par rapport à la dernière note caractéristique définitive doit être considérée comme normale. Toute variation supérieure à cette norme décrit un comportement et une manière de servir exceptionnels qui doivent être justifiés dans l\'appréciation et faire l\'objet d\'un rapport circonstancié détaillé (cf. annexe XIV) approuvé après étude par l\'ANDR et joint au BNA. En tout état de cause la variation annuelle ne peut être supérieure à un niveau entier.

13.3. Variation négative.

Toute variation négative par rapport à la note définitive de l\'année précédente doit se justifier par une évolution du comportement ou de la manière de servir de l\'intéressé. Elle doit être clairement expliquée dans l\'appréciation. Une variation négative supérieure à un demi-niveau doit faire l\'objet d\'un rapport circonstancié (cf. annexe XIV) approuvé par l\'ANDR.

13.4. Pour les majors de réserve, toute variation positive ou négative peut être supérieure à un niveau entier. Elle doit être impérativement justifiée dans l\'appréciation mais ne nécessite pas l\'établissement d\'un rapport circonstancié préalable.

2.4. Responsabilités de l'autorité notant en dernier ressort.

Elle contrôle :

• le respect des règles de notation prescrites ;

• le bien-fondé des éventuels rapports circonstanciés qui sont soumis à sa décision.

Elle arrête à son niveau la note caractéristique définitive. Pour les majors de réserve auxquels elle attribue la lettre I (insuffisant), elle rédige un rapport circonstancié, joint au BNA, et adressé au BGR de la DRH-AA.

Elle porte obligatoirement une appréciation sur la manière de servir de l\'intéressé.

Cette autorité peut éventuellement réajuster le travail de notation effectué par le premier notateur, en particulier, si la personne notée a formulé des observations relatives à l\'évaluation faite en premier ressort (cf. article 10). À ce titre, elle peut remettre en cause la cotation des qualités foncières et des possibilités d\'emploi en fonction de sa propre analyse.

Elle doit justifier, dans son appréciation, les raisons qui ont motivé son éventuelle intervention.

L\'appréciation littérale doit être cohérente avec l\'ensemble des rubriques du BNA.

2.5. Diffusion du bulletin de notation annuelle.

Les BNA sont dupliqués avant communication de l\'ensemble de la notation et diffusés aux destinataires mentionnés au bas de l\'imprimé, selon les modalités ci-dessous :

• exemplaires « DRH-AA/DIV.ANA/Notation » ou  « DRH-AA/BGR/Chancellerie ».

Classés par ANDR et dans l\'ordre alphabétique, ils sont adressés au service concerné, à une date fixée par directives annuelles, assortis d\'une liste nominative correspondante et accompagnés du BRAR pour le personnel de réserve.

• exemplaires originaux.

Ils sont insérés, après communication de la notation définitive, dans les livrets de notes  « unité », dans les livrets de notes  « Base/DRH » ou pièces de l\'intéressé avec le BRAR (major de réserve). Au cas où le réserviste n\'est plus affecté sur la base aérienne qui a procédé à la notation, l\'exemplaire original et le BRAR sont transmis au Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air (BARAA).

Cet organisme procède à une mise à jour informatique, archive les documents ou les transmet à la nouvelle base d\'affectation le cas échéant.

3. NOTATION DU PERSONNEL AUTRE QUE MAJOR.

3.1. Principe.

Effectuée sur un BNA unique (cf. annexe XV), commun à tout le personnel non officier d\'active, de réserve (excepté les militaires du rang formation militaire initiale de réserves (FMIR)) et volontaire, la notation de ce personnel comporte une partie technique, sous forme de lettres et de chiffres, et une partie littérale.

Les principes de la notation sont les suivants :

• des objectifs sont fixés chaque année par le premier notateur à la personne notée ;

• un taux annuel de progression « t » (tau) matérialise l\'accroissement de la note chiffrée du noté dont le travail au plan militaire et professionnel est jugé tout à fait normal dans l\'année de notation ;

• la fluctuation autour de cette performance normale est traduite par des lettres neutres et des lettres marquantes.

3.2. Taux annuel de progression « t ».

Tout noté dont la prestation dans l\'année N répond tout à fait à ce que l\'on est en droit d\'attendre d\'un militaire de son rang se voit attribuer le taux annuel de progression. Ce taux dont la valeur est fixée à quatre points vient incrémenter la note définitive N - 1.

En revanche, pour le personnel de réserve, les points obtenus d\'une année à l\'autre ne font pas l\'objet d\'un cumul, la notation reflétant uniquement la performance du réserviste au cours de la période de notation.

3.3. Mesure de la fluctuation autour de la performance normale.

18.1. Cadres A et B du bulletin de notation annuelle.

La performance annuelle du noté est évaluée à l\'aide des quatorze traits de comportement des cadres « A » et « B » du BNA dont chacun reçoit un niveau de valeur.

Les neuf traits de comportement du cadre « A » se rapportent aux qualités militaires, morales et sportives, ainsi qu\'au savoir-être du noté, les cinq traits du cadre « B » à ses qualités plus spécifiquement professionnelles.

L\'échelle de mesure des variations comporte cinq niveaux :

• « Excellent » (E) : traduit une performance continue de très haut niveau ou un acte remarquable ;

• « Supérieur » (S) : identifie un trait de comportement régulièrement supérieur à la normale ;

• « Bon » (B) : qualifie une prestation tout à fait normale ;

• « Perfectible » (P) : souligne des points faibles ou à améliorer qui devront être corrigés avant le prochain entretien de notation ;

• « Insuffisant » (I) : marque une prestation déficiente ou un échec patent nécessitant un effort particulier.

« E » et « I » sont les lettres marquantes et ont une influence directe, respectivement + 1 point et - 1 point, sur la note finale élaborée par le dernier notateur à partir du taux annuel de progression « t ».

La lettre « E » n\'est autorisée que dans six traits de comportement, mais la lettre « I » peut être inscrite dans les quatorze traits.

« S », « B » et « P » sont les lettres sans incidence sur le taux annuel de progression « t ».

L\'attribution d\'une lettre au titre de l\'année N ne nécessite pas le respect préalable d\'un éventuel niveau intermédiaire par rapport à la lettre attribuée l\'année N - 1.

En outre, la lettre « N » (Non apprécié), dont la valeur est neutre, peut être utilisée :

• pour les sous-officiers et les caporaux-chefs brevetés élémentaires (BE) ou certifiés élémentaires (CE), brevetés supérieurs d\'expérience professionnelle (BSEP) ou certifiés supérieurs d\'expérience professionnelle (CSEP), exclusivement dans les deux traits de comportement du cadre « A » : « pratique du sport » et « service général » ;

• pour les militaires du rang engagés (MDRE) certifiés, exclusivement dans les trois traits de comportement du cadre « A » : « pratique du sport », « autorité » et « service général » ;

Les cartouches « bilan A » et « bilan B » du BNA recensent uniquement le nombre de lettres marquantes, à l\'exclusion de toute cotation chiffrée (par exemple, 2E 1I ou 0E 0I).

Chaque année, la présence de plus de deux lettres marquantes sur le BNA doit faire l\'objet d\'un rapport circonstancié détaillé (cf. annexe XIV) approuvé après étude par l\'autorité notant en dernier ressort et joint au BNA.

18.2. Cadre « C » du bulletin de notation annuelle.

Il permet de consigner les écarts de comportement du noté par rapport aux exigences de l\'état militaire, à l\'aide d\'une échelle de 0 à 4 points négatifs.

Son utilisation, pour des faits avérés, traduit des manquements qui ne peuvent l\'être dans les traits de comportement des cadres A et B du BNA, que ceux-ci aient ou non donné lieu à sanction (s) disciplinaire (s).

3.4. Responsabilités du premier notateur.

Au vu des résultats à atteindre et à l\'aide du guide donné en annexe XVI, puis, pour le personnel d\'active, après rapprochement avec la fiche d\'objectifs, le premier notateur analyse la prestation du noté et identifie les faits qui, dans son attitude, se démarquent du travail normal attendu d\'un militaire de son rang.

Il conclut obligatoirement l\'évaluation de la personne notée par une appréciation (limitée à cinq cents caractères, espaces compris) sur sa manière de servir. Les faits ou les événements importants observés, notamment s\'ils ont donné lieu à l\'emploi de lettres marquantes, doivent être explicités sans ambiguïté, même en cas d\'établissement d\'un rapport circonstancié. Cette appréciation doit être cohérente avec l\'analyse de la performance annuelle réalisée.

Il doit par ailleurs se conformer aux directives reçues de l\'ANDR.

19.1. Première notation chiffrée dans l\'armée de l\'air.

Il convient de ne pas créer inconsidérément de disparités au sein d\'une population en cours d\'insertion militaire et professionnelle.

La première notation définitive attribuée au jeune militaire d\'active ne doit pas dépasser :

• pour les sous-officiers et les caporaux-chefs brevetés ou certifiés, 130 points, taux annuel de progression compris. La note de 126 points, inscrite dans le cartouche « note précédente » du BNA, est le seuil technique minimal ;

• pour les MDRE et les aides spécialistes, 8 points, taux annuel de progression compris. La note de 4 points, inscrite dans le cartouche « note précédente » du BNA, est le seuil technique minimal.

Pour le personnel d\'active, la fluctuation autour de la performance normale s\'effectue grâce à une échelle de mesure des variations comportant quatre niveaux : « S », « B », « P » et « I ».

Par contre, les sous-officiers et militaires du rang de réserve peuvent se voir reconnaître une performance hors pair et accorder le niveau de valeur « E ».

S\'agissant du personnel d\'active ayant déjà une expérience acquise au sein d\'une armée ou d\'un service commun au titre d\'un contrat antérieur, ainsi que des veuves de militaires de l\'armée de l\'air engagées comme sous-officiers, la DRH-AA détermine, pour chaque militaire concerné, le seuil technique minimal de notation. Ce seuil, inscrit dans le cartouche « note précédente » du BNA, est incrémenté de la performance normale (taux annuel de progression « t ») qui fluctue grâce à une échelle de mesure des variations comportant quatre niveaux : « S », « B », « P » et « I ». Chaque année, préalablement à l\'élaboration des travaux de notation, les ANDR transmettent la liste des militaires d\'active concernés à la DRH-AA/BGA. Celle-ci, en retour, communique à ces autorités le seuil technique minimal de notation attribué à chacun.

19.2. Faits constitutifs d\'une faute ou d\'un manquement.

Il convient de distinguer les fautes ou manquements, selon qu\'ils ont ou non une incidence sur le service.

Dans le premier cas, la faute ou le manquement peut faire l\'objet de l\'emploi des lettres « P » ou « I », voire être pris en compte pour l\'attribution de points négatifs dans le cadre C « comportement » dans la mesure où sa traduction n\'est pas possible dans une autre rubrique du BNA.

Dans le second cas, la faute ou le manquement n\'ayant pas d\'incidence sur le service ne doit pas entrer en ligne de compte dans l\'évaluation de la performance annuelle.

La conduite à tenir vis-à-vis de l\'évocation de la faute ou du manquement ayant entraîné la sanction est décrite à l\'article 5.

3.5. Responsabilités de l'autorité notant en dernier ressort.

Elle contrôle :

• le respect des règles de  notation prescrites ;

• le bien-fondé des éventuels rapports circonstanciés qui sont soumis à sa décision ;

• l\'équité des travaux de notation présentés par les notateurs placés sous ses ordres.

Elle arrête à son niveau la variation annuelle chiffrée et la note définitive.

Elle porte une appréciation sur la manière de servir de l\'intéressé.

Cette autorité peut éventuellement, en fonction de sa propre analyse, remettre en cause et réajuster la cotation des différents traits de comportement, y compris celle du cadre « C ».

Elle doit porter une attention toute particulière sur le travail de notation effectué par le premier notateur, notamment si le noté a formulé des observations relatives à l\'évaluation faite en premier ressort (cf. article 10).

Elle doit justifier, dans son appréciation, les raisons qui ont motivé son éventuelle intervention.

L\'appréciation littérale doit être cohérente avec l\'ensemble des rubriques du BNA.

La note définitive de l\'année N résulte de la somme de la note N - 1 et du taux annuel de progression « t » majoré ou minoré :

• par les lettres marquantes agréées ;

• par le nombre éventuel de points négatifs du bilan « C ».

3.6. Harmonisation par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Conformément à l\'article R. 4135-4 du code de la défense, le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air peut procéder à l\'harmonisation de certains niveaux de valeur.

Cela permet, le cas échéant, de prendre en compte la particularité de certains parcours professionnels atypiques.

3.7. Diffusion du bulletin de notation annuelle.

Les BNA sont dupliqués avant communication de l\'ensemble de la notation et diffusés aux destinataires mentionnés au bas de l\'imprimé, selon les modalités ci-après :

• exemplaires « DRH-AA/DIV.ANA/Notation » ou « DRH-AA/ BGR/Chancellerie ».

Classés par ANDR et dans l\'ordre alphabétique, ils sont adressés au service concerné, à une date fixée par directives annuelles, assortis d\'une liste nominative correspondante et accompagnés du BRAR pour le personnel de réserve.

• exemplaires « DRH-AA/DIV.ANA/Avancement » (ne concerne que le personnel d\'active).

Si le sous-officier noté est proposable, cet exemplaire est adressé à l\'autorité habilitée à procéder au dernier fusionnement des travaux d\'avancement selon les modalités prescrites par les textes relatifs à l\'avancement des sous-officiers d\'active de l\'armée de l\'air. Pour les sous-officiers non proposables réglementairement, aucune duplication n\'est nécessaire.

• exemplaires originaux.

Ils sont insérés, après communication de la notation définitive, dans les livrets de notes « unité » (personnel d\'active), « base » ou pièces de l\'intéressé avec le BRAR (personnel de réserve ; seuls les réservistes issus de l\'active détiennent un livret de notes. Ce document n\'est en aucun cas ouvert pour les autres réservistes). Au cas où le réserviste n\'est plus affecté sur la base aérienne qui a procédé à la notation, l\'exemplaire original et le BRAR sont transmis au BARAA.

Cet organisme procède à une mise à jour informatique, archive les documents ou les transmet à la nouvelle base d\'affectation le cas échéant.

3.8. Notation du personnel volontaire.

Sous réserve d\'avoir accompli au moins cent vingt jours de présence effective en position d\'activité, les volontaires sont notés durant le 8^e mois du contrat en cours.

Cette notation concerne une population évolutive d\'une année sur l\'autre. Elle s\'effectue selon les prescriptions des chapitres I et III.

Toutefois, dans le cas général, la première notation chiffrée définitive de cette catégorie de personnel ne doit pas dépasser 4 points, taux annuel de progression compris. Le chiffre 0, inscrit dans le cartouche « note précédente » du BNA, est le seuil technique minimal.

La fluctuation autour de la performance normale s\'effectue grâce à une échelle de mesure des variations comportant quatre niveaux : « S », « B », « P » et « I ». La lettre « N » peut être portée exclusivement dans les trois traits de comportement du cadre « A » : « pratique du sport », « autorité » et « service général ».

S\'agissant du personnel volontaire ayant déjà une expérience acquise au sein d\'une armée ou d\'un service commun, la DRH-AA/BGA détermine le seuil technique minimal de notation. Ce seuil, inscrit dans le cartouche « note précédente » du BNA, est incrémenté de la performance normale (taux annuel de progression « t ») qui fluctue grâce à une échelle de mesure des variations comportant quatre niveaux : « S », « B », « P » et « I ». Chaque année, préalablement à l\'élaboration des travaux de notation, les ANDR transmettent la liste des volontaires concernés à la DRH-AA/BGA. Celle-ci, en retour, communique à ces autorités le seuil technique minimal de notation attribué à chacun.

À l\'issue de la communication de la notation définitive, l\'original du BNA est inséré dans la chemise bordereau des pièces individuelles (CBPI) de l\'administré. Une copie est transmise au BARAA.

3.9. Cas particuliers applicables au personnel de réserve.

24.1. Notation des sous-officiers recrutés en qualité de spécialistes.

Le grade attribué à un spécialiste recruté dans le cadre de l\'article L. 4221-3 du code de la défense étant temporaire, puisque lié uniquement à la durée de la mission, il ne peut être pris en compte dans le SIRH, car il se substituerait au grade acquis dans l\'active ou dans la réserve opérationnelle.

C\'est pourquoi certaines informations du BRAR et du BNA doivent être renseignées de façon manuscrite, conformément aux dispositions décrites dans les annexes V, VI et VII.

24.2. Évaluation des militaires du rang à l\'issue de leur période de formation militaire initiale des réserves.

Les militaires du rang FMIR doivent faire l\'objet d\'une notation dès la première année d\'ESR. Afin d\'éviter d\'établir deux notations à l\'aide du BNA unique pendant la période de formation (une après la période de formation militaire et une après la phase d\'adaptation en unité), ces militaires du rang sont notés à l\'issue de chaque phase d\'évaluation qui tient lieu de notation (cf. annexe XVII), par le commandant du centre d\'information et d\'instruction des réserves de l\'armée de l\'air (CIIRAA) après la phase de formation militaire initiale et par le commandant d\'unité à l\'issue de la phase d\'adaptation en unité.

Les autorités hiérarchiques s\'attacheront à faire ressortir les qualités morales, intellectuelles, militaires ou professionnelles ainsi que leur aptitude physique et leur manière de servir.

Cette évaluation sera notifiée aux intéressés à la fin de chaque période de formation (militaire et phase d\'adaptation en unité). Si le réserviste effectue des activités après l\'obtention du certificat d\'aptitude à l\'emploi de réserviste (CAER), il doit également être noté à l\'aide du BNA au 30 juin de l\'année N.

Dans tous les cas, les activités doivent être saisies dans le SIRH et un BRAR devra impérativement être édité à la fin de chaque période de notation.

Les fiches d\'évaluation sont insérées dans les pièces des intéressés.

3.10. Texte abrogé.

L\'instruction n° 15/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 31 mars 2008 relative à la notation du personnel non officier d\'active, de réserve et volontaire de l\'armée de l\'air est abrogée.