ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.
Du 27 janvier 2009NOR D E F F 0 9 0 2 3 3 0 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCE | MONTANT DE L\'AVANCE | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
Par :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCE | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
B. FURET-FRITSCH.