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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Du 12 mars 2009
 NOR D E F P 0 7 5 2 7 2 3 X

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

L\'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 est modifiée comme suit :

Titre premier. Article 4.

Remplacer le texte de l\'article 4 par le texte suivant :

« Les techniciens à statut ouvrier classés dans les groupes T 5 bis, T6 et T 6 bis peuvent assumer des tâches d\'encadrement technique. ».