Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est organisé en 2009, conformément à l\'instruction citée en référence, le passage sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie.

1. Constitution et transmission des dossiers de candidature.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les termes des points 1.1.2 et 1.2.3 de l\'instruction de référence, selon le cas.

Les dossiers seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction des ressources humaines de l\'armée d\'appartenance conformément aux points 1.1.3 et 1.2.4 de l\'instruction de référence et ce avant le 17 avril 2009 terme de rigueur.

À titre dérogatoire, les dossiers de demande de passage sous le statut des MITHA  parvenus à la DCSSA avant la parution de l\'instruction de référence, seront étudiés en l\'état. En cas de besoin la DCSSA pourra demander que lui soit communiqué tout document utile à l\'étude d\'un dossier.

2. Réunion des commissions

Les commissions d\'intégration et de recrutement prévues aux points 2.1.1 et 2.2.1 de l\'instruction de référence se réuniront le 19 mai 2009 à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. Décisions des commissions.

À l\'issue de la tenue de la commission d\'intégration les personnels seront intégrés conformément au point 2.1.2 de l\'instruction de référence.

Les candidats servant sous le statut de militaire de carrière à la date de leur demande seront intégrés à la date du 1^er juin 2009.

Les candidats servant sous contrat, dont l\'intégration est conditionnée par leur admission à l\'état de militaire de carrière dans leur armée d\'appartenance, seront intégrés à compter du 1^er juin 2009 mais cela à titre rétroactif, dès réception de la décision d\'admission prise sous le timbre de la direction des ressources humaines de leur armée d\'appartenance.

À l\'issue de la tenue de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l\'état de militaire de carrière à la date du 1^er juin 2009 conformément au point 2.2.2 de l\'instruction de référence.