1. Principes.

Le commandement de la zone maritime de l'océan Pacifique, dont les limites sont définies par l'instruction DISAC [référence c)] est exercé par un officier général du corps des officiers de marine.

L'organisation des commandements interarmées permanents outre-mer est fixée par la directive et l'instruction rappelées en références j) et k).

La zone de responsabilité permanente (ZRP), dont les limites correspondent à celles de la zone maritime de l'océan Pacifique auxquelles s'ajoutent les zones aériennes particulières nécessaires à l'action des forces navales [référence k)], est placée sous l'autorité de cet officier général.

Celui-ci porte le titre de « commandant la zone maritime océan Pacifique ». Son appellation est ALPACI.

Commandant de zone maritime et commandant de ZRP, ALPACI relève du chef d'état-major des armées.

Pour l'exercice de ses attributions opérationnelles et organiques, ALPACI dispose d'un état-major.

2. Organisation du commandement organique.

2.1.

ALPACI exerce le commandement organique [référence d)] des éléments de force maritime qui lui sont affectés de façon permanente. Ces éléments comprennent :

• une frégate de surveillance basée à Papeete ;

• deux frégates de surveillance basées à Nouméa.

ALPACI est commandant de force maritime indépendant pour l'ensemble de ces formations ⁽¹⁾ [référence m)]. À ce titre, il relève directement du ministre (chef d'état-major de la marine, CEMM).

ALPACI peut confier au commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie et au commandant de la marine en Polynésie française certaines tâches à caractère organique pour les affaires courantes concernant les frégates de surveillance.

ALPACI exerce, vis-à-vis des détachements d'hélicoptères affectés sur les frégates de surveillance, le commandement organique en sous-ordre de l'amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE), y compris lorsqu'ils sont stationnés [référence h)] sur la base aérienne de Papeete-Faa'a ou la base aéronautique navale de Tontouta.

2.2.

ALPACI établit les programmes d'activité des éléments navals qui lui sont affectés de façon permanente, selon un processus défini par les instructions citées en référence c) et k).

2.3.

ALPACI est chargé de la surveillance administrative et technique des éléments dont il est commandant de force maritime indépendant [référence h)].

La vérification des comptes est assurée, pour le compte du ministre, dans les conditions définies par la direction centrale du commissariat de la marine.

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les unités, ALPACI exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur.

2.4.

ALPACI passe l'inspection générale des éléments de force maritime qui relèvent de son commandement organique. Cependant, il peut demander les concours qui lui sont nécessaires (inspections complémentaires) au commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP Polynésie française) ou au commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie (COMSUP Nouvelle-Calédonie).

Il établit un rapport annuel d'inspection générale.

2.5.

En matière disciplinaire, ALPACI détient les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS) pour toutes les fautes commises par le personnel militaire de la marine affecté aux éléments de force placés sous son commandement organique.

Cependant, pour le personnel des détachements permanents d'hélicoptères affectés sur les frégates de surveillance, ALAE est AMIS lorsqu'il s'agit de fautes commises dans l'exécution de la mission ou le fonctionnement intérieur de l'unité.

En tant que commandant de force maritime indépendant, ALPACI peut envoyer devant un conseil d'enquête le personnel non officier placé sous son commandement organique.

ALPACI note, en dernier ressort, les officiers des éléments de force maritime dont il exerce le commandement organique indépendant et, en deuxième ou troisième ressort, les officiers relevant d'ALAE. Il établit une fiche individuelle d'appréciations pour les commandants des éléments et les chefs des détachements qu'il a eus sous son commandement ou controle opérationnel.

3. Autres attributions.

Lorsque le commandant de la zone maritime de l'océan Pacifique (ALPACI) est désigné pour exercer les fonctions de commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP), il relève, en tant que tel, directement du chef d'état-major des armées et dispose, à ce titre, d'un officier de marine « adjoint mer » qui exerce le commandement organique des formations de la marine qui sont stationnées dans la ZRP Polynésie française [référence l)].

4. Organisation du soutien logistique des éléments de force maritime.

4.1.

La coordination de la maintenance des bâtiments dans l'océan Pacifique fera l'objet d'une instruction particulière de l'état-major de la marine.

4.2.

ALPACI peut demander à COMSUP Polynésie française et à COMSUP Nouvelle-Calédonie la mise à disposition des soutiens communs assurés par les directions et services placés sous leur autorité.

5. Rappel des dispositions relatives à l'organisation du commandement opérationnel.

Sauf dispositions contraires, ALPACI est le commandant opérationnel [référence d)] de tous les éléments de force qui sont affectés ou déployés en renfort dans sa ZRP. L'emploi de ces éléments de force doit rester cohérent avec les doctrines d'emploi, les règles de maintenance et de maintien en condition, et les potentiels alloués.

Dans sa zone maritime, ALPACI exerce le contrôle opérationnel :

• des éléments de force maritime dont il exerce le commandement opérationnel ;

• des éléments de force maritime qui ne sont pas placés sous son commandement opérationnel, à l'exception des sous-marins qui font l'objet de règles particulières.

Ces dispositions de base sont valables en situation normale. Si un théâtre d'opérations interarmées était créé, elles seraient adaptées aux circonstances.

Pour exercer ses responsabilités opérationnelles, ALPACI peut être amené à employer l'état-major de COMSUP Polynésie française.

6.

L'instruction n^o 218/EMM/PL/ORG du 1er juin 1987 relative au commandement dans l'océan Pacifique est abrogée.