Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 0-13485-2009/DEF/DPMM/1/E modifiant l'instruction n° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Du 13 mars 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 4 7 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Référence de publication : BOC n°13 du 05/5/2009

L'instruction n° 550 /DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :

1. Annexe III - Qualifications et diplômes professionnels des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

1.1. Table 1. Diplômes professionnels militaires.

1.1.1. Rubrique « formation de spécialiste de niveau 1 ».

Ajouter les lignes :

Brevet d'aéronautique navale.	B-AVIAT
Brevet de pilote d'aéronautique.	B-PILAE
Brevet de tactique d'aéronautique.	B-TACAE
Brevet de pilote d'avion du 2^e degré.	B-PILA2
Brevet de pilote d'hélicoptère du 2^e degré.	B-HELI2
Brevet de navigateur aérien.	B-NAVAE		Donne accès au statut PN provisoire
Brevet de contrôleur de circulation aérienne.	B-CCA
Brevet de contrôleur des opérations aériennes.	B-COA
Brevet d'officier contrôleur de défense aérienne- marine.	B-OCDAM	X

1.1.2. Rubrique « enseignement militaire de haut niveau ».

Supprimer les lignes :

Brevet d'aéronautique navale.	B-AVIAT
Brevet de pilote d'aéronautique.	B-PILAE
Brevet de tactique d'aéronautique.	B-TACAE
Brevet de pilote d'avion du 2^e degré.	B-PILA2
Brevet de pilote d'hélicoptère du 2^e degré.	B-HELI2
Brevet de navigateur aérien.	B-NAVAE	Donne accès au statut PN provisoire.
Brevet de contrôleur de circulation aérienne.	B-CCA
Brevet de contrôleur des opérations aériennes.	B-COA
Brevet de sécurité, protection civile et défense.	B-PROCIVDEF
Brevet d'interprète (langue concernée).	BOI-...
Brevet de sécurité, protection civile et défense.	B-PROCIVDEF

1.2. Table 2. Qualifications professionnelles.

1.2.1. Rubrique « Certificats de la gestion service général ».

Supprimer la ligne :

Certificat de formation interarmées au renseignement expert 11.103

FIAR E
11.103

DPMM
CFIAR

Ajouter les lignes :

Certificat de formation au renseignement supérieur 16.103	FIAR S 16.103	X	DPMM CFIAR
Certificat de formation au renseignement haut niveau 11.103	FIAR H 11.103	X	DPMM CFIAR

1.2.2 Rubrique « Mentions de la gestion service général ».

Ajouter la ligne :

Mention préparation opérationnelle

M PREPAOPS

DPMM
EMIA/FE

1.2.3 Rubrique « Certificats de la gestion aéronautique ».

Supprimer la ligne:

Certificat de contrôleur de circulation aérienne

CCA

DPMM

Ajouter la ligne :

Certificat de contrôleur de circulation aérienne

C CCA

DPMM

2. Annexe IV - Stages civils et militaires ouverts aux officiers de la marine gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

Après la ligne :

Stage de qualification aux opérations amphibies de niveau 2.

SQOA2

OPS

DPMM

Ajouter la ligne :

Stage de qualification aux opérations amphibies de niveau 3.

SQOA3

OPS

DPMM

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Jérôme RÉGNIER.