1. GÉNÉRALITÉS.

Le personnel désirant se présenter au concours sur épreuves d'admission à l'école militaire de l'air (EMA) prévu au point 1. de l'article 5 du décret susvisé peut bénéficier d'une préparation par correspondance.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles est organisée cette préparation. Une note annuelle en fixe les modalités pratiques notamment le calendrier de travail.

2. OBJET ET DURÉE DE LA PRÉPARATION.

Cette préparation, accordée une seule fois, se déroule sous forme de cours par correspondance.

Elle s'étend sur une période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année N-1 du concours. Elle est assurée par une société liée par un marché avec l'armée de l'air.

Le chef du bureau formation officiers (BFO) des écoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) de Salon-de-Provence, directeur central des cours EMA (DCC-EMA), est responsable de la préparation des candidats.

Il est en liaison avec les officiers directeurs locaux des cours EMA (DLC-EMA) désignés, à l'échelon de la base aérienne, pour suivre et conseiller les candidats. Il dispose de la division examens et concours (DEC) pour assurer cette mission.

3. RECUEIL DES CANDIDATURES.

3.1. Conditions à remplir.

Cette préparation s'adresse au personnel non officier et aspirant ayant l'intention de poser leur candidature au prochain concours, remplissant les conditions du décret susvisé.

Ne peut faire acte de candidature le personnel :

• ne remplissant pas l'ensemble des conditions du décret en référence ;
  
• ayant déjà bénéficié d'un abonnement gratuit à une préparation aux concours ⁽¹⁾ ;
  
• ayant fait précédemment l'objet d'une radiation définitive en cours de préparation.

3.2. Demandes d'abonnement.

Pour pouvoir suivre cette préparation, le personnel est appelé à formuler une demande d'abonnement (modèle en annexe) auprès de son bureau formation reconversion (BFR) conformément à la note annuelle mentionnée au point 1. Il ne sera pas admis de changement du type d'abonnement en cours d'année.

Rassemblées et visées par le chef BFR de la base aérienne - ou son représentant - ces demandes sont transmises au DEC-EMA avec copies au DLC-EMA.

Après vérification, le DCC-EMA adresse au chef de la Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction des affaires générales/bureau gestion financière et pré-contentieux/gestion financière - Tours (DRH-AA/SDAG/BGFPC/GF) ainsi qu'à l'organisme prestataire, la liste actualisée des candidats en précisant pour chacun d'entre eux l'organisme dont ils dépendent (DEC‑EMA) ainsi que les adresses postales. Ces listes valent bons de commande.

De nouvelles listes peuvent être expédiées en cours d'année en fonction d'évènements tels que : radiation, désistement, changement d'affectation, etc...

Le calendrier des ces opérations est fixé par la note annuelle citée précédemment.

4. FONCTIONNEMENT DES COURS.

4.1. Généralités.

La documentation (fascicules et dossiers) ainsi que les devoirs sont transmis par la société titulaire du marché aux DLC-EMA dont relèvent les personnels par le biais des BFR.

La préparation s'articule en plusieurs étapes et donne lieu à différents envois selon un calendrier transmis par l'organisme prestataire au DCC-EMA.

4.2. Envoi des devoirs à la correction.

Sous le contrôle du DLC-EMA, les BFR sont chargés d'effectuer l'expédition des devoirs pour correction à la société prestataire aux dates fixées par le calendrier. Ces envois sont conditionnés sous double enveloppe ou en colis postal muni d'un emballage particulièrement résistant, pour éviter toute détérioration au cours du transport. Les frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

4.3. Retour des devoirs corrigés.

Les devoirs corrigés sont envoyés dans les trois semaines qui suivent accompagnés d'une fiche récapitulative des résultats obtenus par chaque candidat, au DLC-EMA de chaque base aérienne. Les frais d'expédition de tous les dossiers sont à la charge de la société prestataire.

4.4. Changement intervenant dans la situation du personnel depuis le début des cours.

Toute difficulté rencontrée par un candidat ou tout changement de position administrative sera immédiatement porté à la connaissance du DCC-EMA par le chef du BFR par courriel. Une copie est adressée au(x) DLC-EMA concerné(s).

5. CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION.

Le contrôle général de l'instruction est exercé par le DCC-EMA grâce aux comptes rendus d'activité adressés par les DLC-EMA (modèle et fréquence fixés par les EOAA).

L'officier DLC-EMA est chargé :

• d'organiser la préparation des candidats au niveau de la base aérienne ;

• de contrôler l'assiduité et les résultats obtenus par son personnel, à l'aide des relevés transmis par l'organisme prestataire ;

• de proposer au DCC-EMA les radiations jugées opportunes en cours de préparation ;

• d'informer rapidement le DCC-EMA de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la préparation.

Pour l'aider dans sa tâche, la société prestataire lui adresse un exemplaire de la documentation et des sujets de composition.

6. RADIATION DES COURS – DÉSISTEMENT.

Deux cas de radiation sont possibles :

• la radiation temporaire ;

• la radiation définitive.

6.1. La radiation temporaire.

La radiation temporaire s'applique au personnel qui pour des motifs de service ou des raisons médicales dûment motivés, ne peut effectuer régulièrement les devoirs ou est contraint à renoncer à passer les épreuves du concours. Elle est prononcée par le DCC-EMA sur proposition du DLC-EMA et avis du commandant de formation administrative. Elle doit permettre au candidat de s'inscrire à une session ultérieure.

6.2. La radiation définitive.

La radiation définitive est prononcée par le DCC-EMA, sur proposition de l'organisme prestataire, après avis du DLC-EMA et du commandant de formation administrative.    

Elle concerne  le personnel insuffisamment assidu. Ainsi, est radié de la préparation, le personnel en cours de préparation n'ayant pas transmis à la correction avant une date fixée par la note annuelle citée au point 1., au moins un devoir dans les matières suivantes :

• français, langue vivante, mathématiques et physique pour les candidats option « scientifique » ;

• français, synthèse et sciences économiques pour les candidats option « économique et sociale ».

Dès qu'un candidat décide d'abandonner volontairement la préparation, le DCC-EMA doit en être informé au plus tôt. Un compte-rendu écrit exposant les motifs du désistement sera adressé par le candidat au DCC-EMA revêtu des avis hiérarchiques. Tout désistement volontaire entraînera la radiation définitive à la préparation au cours par correspondance.

La liste des radiations définitives et/ou temporaires sera adressée à l'organisme prestataire par le DEC‑EMA.

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7. MISE EN APPLICATION.

Applicable à compter de la préparation 2009 - recrutement 2010, la présente circulaire abroge la circulaire n° 3085/DEF/DPMAA/4/INST du 14 décembre 1990 (BOC, 1995, p. 3659. ; BOEM 777.3.1) modifiée.