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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte d'officiers et de sous-officiers de l'école préparatoire de gendarmerie du Mans.

Du 22 avril 2009
NOR D E F G 0 9 5 0 8 4 9 A

Référence(s) : Code du 13 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 4 août 1983 (BOC/PA, p. 3140) portant création d\'un cercle mixte d\'officiers et de sous-officiers à l\'école préparatoire de gendarmerie du Mans( n.i. BO).

Rapport n° 27753 DEF/GEND/CMG LE MANS du 26 février 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Art. 1er.

 

Le cercle mixte d\'officiers et de sous-officiers de l\'école préparatoire de gendarmerie du Mans (Sarthe) est dissous à compter du 30 juin 2009.

Art. 2.

 

Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels appartenant au cercle dissous seront cédés gratuitement au cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Châteaulin, au cercle mixte de la garde républicaine des Célestins, au cercle mixte de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention à Maisons-Alfort et aux cercles mixtes des escadrons de gendarmerie mobile de Blois et de Mamers, ces opérations faisant l\'objet d\'un compte-rendu à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Art. 4.

 

Les dispositions portant création du cercle et contenues dans l\'arrêté du 4 août 1983 (1) sont abrogées.

Art. 5.

 

Le colonel, commandant l\'école de gendarmerie au Mans, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Patrick RIDAO.