ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte d'officiers et de sous-officiers de l'école préparatoire de gendarmerie du Mans.
Du 22 avril 2009NOR D E F G 0 9 5 0 8 4 9 A
Art. 1er.
Le cercle mixte d\'officiers et de sous-officiers de l\'école préparatoire de gendarmerie du Mans (Sarthe) est dissous à compter du 30 juin 2009.
Art. 2.
Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.
Art. 3.
Les matériels appartenant au cercle dissous seront cédés gratuitement au cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Châteaulin, au cercle mixte de la garde républicaine des Célestins, au cercle mixte de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention à Maisons-Alfort et aux cercles mixtes des escadrons de gendarmerie mobile de Blois et de Mamers, ces opérations faisant l\'objet d\'un compte-rendu à la direction générale de la gendarmerie nationale.
Art. 4.
Les dispositions portant création du cercle et contenues dans l\'arrêté du 4 août 1983 (1) sont abrogées.
Art. 5.
Le colonel, commandant l\'école de gendarmerie au Mans, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Patrick RIDAO.