1. GÉNERALITÉS.

Des concours sur épreuves et sur titres pour l\'admission à l\'école militaire de l\'air (EMA) sont organisés en 2009.

La présente circulaire a pour objet de :

• rappeler les conditions pour faire acte de candidature ;

• rappeler à titre indicatif la nature des épreuves, qui sera précisée ultérieurement par arrêté publié au Journal officiel de la République française (JORF) ;

• déterminer le calendrier et les modalités d\'organisation de ces concours.

2. CONDITIONS POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.

2.1. Conditions générales et particulières.

Les conditions de présentation au concours sont définies par le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air, notamment par ses articles 5., 6., 18. et 42.1.

L\'attention des candidats sera particulièrement portée sur le point 2 de l\'article 6.

Les conditions de diplômes peuvent être appréciées jusqu\'au 1^er décembre 2009.

2.2. Aptitude physique.

Les normes médicales d\'aptitude physique sont définies par l\'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux concours d\'admission à l\'école de l\'air, à l\'école militaire de l\'air et des officiers de l\'armée de l\'air issus de l\'école polytechnique.

Revêtant un caractère décisif, conformément aux directives de la lettre n° 360/DEF/DCSSA/AST/AME du 3 février 2005 (n.i. BO), la mention du SIGYCOP conditionne directement l\'autorisation à concourir délivrée par les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air (EOAA).

En cas de contestation des résultats médicaux, le candidat doit adresser, dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite, une demande manuscrite à l\'un des organismes suivants :

• EOAA/EM/BFO/DEC/EMA - 13661 Salon air (surexpertise pour les candidats « air ») ;

• direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) via le médecin ayant conclu à l\'inaptitude avec copie de la demande manuscrite aux EOAA/EM/BFO/DEC/EMA (contre-visite pour les candidats « mécaniciens » et « bases de l\'air »).

Le personnel temporairement inapte peut faire acte de candidature. Toutefois, il devra impérativement avoir recouvré l\'aptitude exigée pour pouvoir se présenter aux épreuves orales et sportives.

En outre, les candidats présentant une infirmité résultant d\'une blessure, d\'un accident ou d\'une maladie imputable au service, peuvent se voir accorder une dérogation par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, conformément aux prescriptions de l\'article 3-II. de l\'arrêté susvisé.

2.3. Candidature.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

2.3.1. Procédure de recueil et dépôt de la candidature.

Le candidat déposera son dossier jusqu\'au 14 janvier 2009 inclus, date de clôture des inscriptions, auprès du bureau d\'administration du personnel (BAP) de sa base aérienne.

Le bureau formation recrutement (BFR) informe les candidats des termes de la présente circulaire et des dispositions réglementaires sur lesquelles elle se fonde.

Pour ce faire, le candidat renseigne un formulaire (fiche de candidature « édition 2009 ») dont le modèle figure en annexe I et qui est disponible sur le site INTRADEF de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA). Sur ce formulaire, en fonction du type de concours choisi [option scientifique (S) ou économique et sociale (ES)], le candidat exprime un souhait préférentiel entre les corps d\'officiers suivants :

• officier de l\'air (Air) ;

• officier mécanicien de l\'air (Méca) ;

• officier des bases de l\'air (Bases).

Le BAP y porte les renseignements administratifs au vu des pièces matricules et des informations extraites de SIGAPAIR. Il soumet ensuite le dossier de candidature à la signature du chef de la Division des ressources humaines (DRH) pour recevabilité administrative. Le dossier est transmis au BFR.

Le BFR enregistre la candidature sur SIGAPAIR (mode opératoire de saisie disponible sur le site INTRADEF http://www.dpmaa.air.defense.gouv.fr/memento/formation/notices/candidatureema.htm [dossier « concours EMA » - n° de travail « 08/180 »]).

Une impression de l\'enregistrement des données est co-signée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature après vérification des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise au candidat à titre de dépôt de candidature et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

Cette procédure de saisie revêt un caractère important : l\'extraction des informations saisies permettra de constituer une base de données fiable, cohérente et corroborant les dossiers de candidature.

Le candidat, présentant les épreuves du baccalauréat en 2009 portera sur la fiche de candidature la mention « candidat bac 2009 » dans la rubrique « Diplôme de fin de second cycle de l\'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ».

2.3.2. Exploitation, suivi et transmission des candidatures.

La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l\'objet d\'un contrôle très strict à chaque niveau d\'exploitation. Il sera vérifié en particulier :

• les trois années de service militaire effectif dans l\'armée de l\'air du personnel non officier (concours sur épreuves) ;

• les deux années de service militaire effectif dans l\'armée de l\'air du personnel non officiers (concours sur titres) ;

• les trois présentations au concours sur épreuves ou sur titres ;

• la nature des diplômes détenus ;

• l\'aptitude physique ⁽¹⁾ requise avec mentions dans la rubrique 4 de la fiche de candidature :

La carte de visite SIGAPAIR certifiée conforme par le chef du BAP et la copie des diplômes des candidats postulant sur titres seront les seules pièces jointes à ces fiches.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures de simplification administrative (MIMOSAA), le dossier du candidat revêtu de l\'avis du commandant de base ⁽²⁾ (ou autorité équivalente) sera transmis directement aux EOAA/EM/BFO/DEC/EMA pour le 23 janvier 2009.

En outre, toute dégradation de la manière de servir ou toute sanction disciplinaire survenue après l\'envoi du dossier doit entraîner la production d\'un rapport circonstancié du commandant de base.

Ce rapport sera transmis dans les meilleurs délais à la DRH-AA/EM/BFO/DEC/EMA via le commandement ou l\'autorité fusionnant en dernier ressort (AFDR).

Les candidats ajournés feront l\'objet d\'une décision individuelle prise par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son adjoint, laquelle leur sera notifiée dans les formes réglementaires.

La liste des candidats autorisés à concourir, arrêtée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son adjoint, sera diffusée par les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air (EOAA) et mise en ligne sur le site http://www.drhaa.air.defense.gouv.fr, le 4 février 2009. Elle fera l\'objet d\'une insertion au Bulletin officiel des armées.

3. CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX.

Le calendrier des épreuves est défini comme suit :

• épreuves écrites : du 2 au 4 mars 2009 ;

Ces épreuves se dérouleront dans les centres d\'examen ci-dessous :

• BA 103 Cambrai (bases rattachées : BA 112 Reims, BA 128 Metz, BA 132 Colmar, BA 901 Drachenbronn) ;

• BA 106 Mérignac (bases rattachées : BA 101 Toulouse, BA 118 Mont-de-Marsan, BA 120 Cazaux, BA 709 Cognac, BA 721 Rochefort) ;
  
• BA 107 Villacoublay (base rattachées : BA 123 Orléans, BA 217 Brétigny, BA 702 Avord) ;

• BA 110 Creil (bases rattachées: BA 105 Evreux, BA 279 Châteaudun, BA 705 Tours, BA 921 Taverny) ;

• BA 115 Orange (bases rattachées : BA 125 Istres, BA 126 Solenzara, BA 701 Salon, BA 749 Grenoble, BA 942 Lyon, BA 943 Nice) ;
  
• BA 116 Luxeuil (bases rattachées : BA 102 Dijon, BA 113 Saint-Dizier, BA 117 Paris, BA 133 Nancy, BA 278 Ambérieu) ;

• BA 160 Dakar ;

• BA 160 Djibouti ;

• BA 376 Noumea ;

• épreuves orales et sportives (base aérienne 701 Salon-de-Provence) : du 27 avril au 15 mai 2009.

Le calendrier relatif aux différents travaux est détaillé en annexe II.

4. MODALITÉS D'ORGANISATION DE CES CONCOURS.

Les modalités sont données à titre indicatif, celles-ci seront définies ultérieurement par arrêté publié au JORF.

Les concours sur épreuves porteront sur les options scientifique (S) et économique et sociale (ES) et permettront l\'accès à tous les corps d\'officiers ⁽³⁾ et éventuellement à des spécialités prédéterminées.

Les épreuves sont basées sur les programmes de l\'année 2008 de Terminale « S » pour l\'option scientifique et « ES » pour l\'option économique et sociale. Le choix de l\'option, ainsi que celui de la langue vivante étrangère à l\'écrit et de la langue vivante étrangère (facultative) à l\'oral, sont définitifs au moment du dépôt du dossier de candidature.

La nature, les matières, les coefficients et les modalités pratiques du déroulement des épreuves des concours sont prévus par l\'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d\'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d\'officiers et d\'autre part définis. Les principaux éléments figurent à titre indicatif dans l\'annexe III.

4.1. Organisation des épreuves.

Les commandants des bases aériennes « centres de concours » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l\'organisation matérielle de la salle de concours, de l\'accueil et, dans la mesure du possible, de l\'hébergement des candidats.

Les problèmes d\'hébergement seront réglés par entente directe préalable entre les intéressés et les bases aériennes « centres de concours ».

Afin de faciliter l\'accueil et l\'hébergement, les candidats transmettront aux bases aériennes « centres de concours » les renseignements suivants :

• date et heure d\'arrivée ;

• moyen de transport utilisé.

4.2. Commission de surveillance.

Les membres  de commission de surveillance  sont désignés conformément à l\'instruction n° 1515/DRH‑AA/SDR/BEC du 15 décembre 2006 [n.i. BO (en cours de refonte)].

Le président et les membres de la commission de surveillance prendront connaissance des consignes particulières diffusées par la division des examens et concours (DEC) du bureau formation des officiers (BFO) des écoles des officiers de l\'armée de l\'air (EOAA) de Salon-de-Provence.

La plus grande rigueur devra être apportée dans le respect de ces consignes.

4.3. Mise en place des sujets.

4.4. Feuilles de composition.

La mise en place des feuilles de composition est à la charge des bases aériennes « centres de concours » en métropole.

4.5. Transmission des compositions.

À l\'issue des épreuves, les plis scellés contenant :

• la déclaration de transmission et de réception (en deux exemplaires) ;
  

  ---

• le procès-verbal de la séance ;

seront expédiés aux EOAA/BFO/DEC de Salon-de-Provence, selon la procédure de l\'instruction citée supra.

5. ÉLIMINATION DES CANDIDATS.

Les règles portant élimination des candidats seront précisées ultérieurement par arrêté publié au JORF.

Néanmoins, à titre indicatif, il est porté à la connaissance des candidats que l\'élimination sera prononcée pour ceux qui ont obtenu :

6. CODE IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Code Autorité : 030 - Imputation Budgétaire : 70 0178 062 67 - Sous code : 440 400.