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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Du 18 février 2009
 NOR D E F F 0 9 0 4 2 2 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

DÉSIGNATION 

MONTANT
de l'avance
(en euros) 

 AVANCE
au titre
du budget
général
(en euros)

 AVANCE
au titre
du compte de
commerce
(en euros)

 ANNEXE
de l'organisme auprès
de laquelle
est instituée
une sous-régie

 MONTANT
de l'avance
consentie au
sous-régisseur
(en euros)

 ORDONNATEUR
secondaire de
rattachement

    Remplacer :      
 Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). 80 000 0 80 000   Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
    Par :      
 Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). 120 000 0 120 000   Directeur de l'atelier industriel de
l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).