ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
division « organisation et ressources humaines »
NOR D E F E 0 9 5 0 4 9 3 J
INSTRUCTION N° 163/DEF/EMA/ORH/OR modifiant l'instruction n° 955/DEF/EMA/OL/2 du 28 mai 1996 relative à l'absence irrégulière et à la désertion.
Du 09 mars 2009NOR D E F E 0 9 5 0 4 9 3 J
L\'instruction n° 955/DEF/EMA/OL/2 du 28 mai 1996 est modifiée comme suit :
Titre premier, point 5.1.
Supprimer l\'alinéa 6. « Un certificat médical établi par le médecin du corps indiquant si l\'intéressé a été soumis à un examen psychiatrique au cours des épreuves de sélection ou si son comportement dans la période précédent la désertion paraît justifier un tel examen. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée ,
sous-chef « organisation de l'état-major des armées »,
Jean-Pierre BANSARD .