direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 1 2 8 8 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Fort-de-France (Martinique).
Du 25 mai 2009NOR D E F G 0 9 5 1 2 8 8 A
Art. 1er.
La brigade de recherches de Fort-de-France (Martinique) est créée à compter du 1er juillet 2009.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Fort-de-France exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (n.i. BO).
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.