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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 1280/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA modifiant la circulaire n° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Du 13 mars 2009
 NOR D E F E 0 9 5 0 6 7 8 C

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

La circulaire n° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 est modifiée comme suit : 

Remplacer l\'annexe II. - notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du SEA en métropole par l\'annexe II. suivante.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées,

Joël TISSERANT.

Annexe

Annexe II. NOTATION DES MILITAIRES SOUS-OFFICIERS AFFECTÉS DANS LES ORGANISMES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN MÉTROPOLE.

AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

  

1er NOTATEUR.

AUTORITE MILITAIRE

NOTANT EN DERNIER RESSORT.

    

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

   
    

Sous-officier traitant, rédacteur.

Chef de section de la DCSEA.

Chef de bureau de la DCSEA.

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

    

Contrôleur ADR, contrôleur technique auto.

Chef de section de la DCSEA.

Sous-directeur SDP.

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

    

Sous-officier du service intérieur, assistant informatique réseau.

 

Officier supérieur adjoint.

Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

    

2. Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).

   
    

Sous-officier traitant, rédacteur de l\'EATSEA.

Chef de section de l\'EATSEA.

Chef de bureau de l\'EATSEA.

Directeur de l\'EATSEA.

    

Sous-officier affecté au CSLSEA.

 

Chef du CSLSEA.

Directeur de l\'EATSEA.

    

3. Direction régionale  interarmées (DRISEA) et laboratoire du Service des essences des armées (LSEA).

   
    

Sous-officier traitant, rédacteur en DRISEA.

Chef de section ou de service de DRISEA.

Chef de bureau de DRISEA.

Directeur régional interarmées du SEA.

    

Sous-officier affecté au LSEA.

 

Chef de division ou de section du LSEA.

Directeur du LSEA.

    

Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT).

 

Directeur régional interarmées du SEA.

Directeur régional interarmées du SEA.

    

Sous-officier chef de dépôt (dépôt des essences, centre de ravitaillement en essences).

 

Directeur régional interarmées du SEA.

Directeur régional interarmées du SEA.

    

Sous-officier affecté en dépôt.

 

Chef de dépôt.

Directeur régional interarmées du SEA.

    

4. Base pétrolière interarmées (BPIA).

   

Chef de service.

 

Chef de division ou de soutien.

Directeur de la BPIA.

    

Sous-officier des groupements ou des services.

Chef de service ou de groupement.

Chef de division ou de soutien.

Directeur de la BPIA.

    

Sous-officiers rattachés à la Direction.

Chef de service ou de section.

Directeur adjoint.

Directeur de la BPIA.