Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n^o 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n^o 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Au b) du I de l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Autres écoles militaires d\'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Autres écoles militaires d\'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ».

Art. 2.

 

Au b) du I de l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « École nationale supérieure de l\'aéronautique et de l\'espace de Toulouse » et les mots : « École nationale supérieure d\'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse » sont supprimés.

Art. 3.

 

Au b) du I de l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace. »

Art. 4.

 

Le présent arrêté prend effet le 1^er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.