ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
Du 01 avril 2009NOR D E F G 0 9 5 0 8 0 7 A
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L.4136-3 du code de la défense,
Art. 1er. Article 9, colonne « MEMBRES ».
Au lieu de :
« - Les officiers, commandant des unités directement rattachées à la formation administrative ; »
Lire :
« - Un officier du bureau des ressources humaines de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative ; ».
Art. 2. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
chef du service des ressources humaines,
Laurent MULLER.