Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 26 janvier 2009
NOR D E F H 0 9 0 2 3 3 7 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°15 du 07/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

1.

Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l\'annexe II. de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

2.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,
adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

A. RIEGERT.

Annexe

Annexe. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.

1. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

AUTORITÉ assurant la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/TSEF - Ile-de-France Nord-Est M. le général commandant la région Terre Ile-de-France (RTIDF)	Administration centrale, personnels affectés à l\'étranger (hors COMFOR). Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris	Tecniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^reclasse.	2	2	6 titulaires 6 suppléants.
Autres organismes interarmées situées dans les zones de défense Nord, Est et de Paris. Établissements de la direction du renseignement militaire situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2
Services de la direction de la protection et de la sécurité de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris. Établissements de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2
Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile de France.
Établissements de la marine situés en zone de défense de Paris.
Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Établissements de l\'armée de terre situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Établissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Tous services relevant des COMSUP et COMFOR.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réïnsertion sociale situés à l\'étranger.
Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Nord, Est et de Paris.
Service historique de la défense.
École Polytechnique.
ENSTA.
Musée de l\'air et de l\'espace.
ECPAD.
ONAC.
Musée de l\'armée.
Musée national de la marine.
Institution nationale des invalides.
EPIDe.
CAPL/TSEF ouest M. le commandant de la région maritime Atlantique.	Centre d\'identification des matériels de la défense. Services des essences situés en zone de défense Ouest.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrication de 1^re classe.	2	2	6 titulaires. 6 suppléants.
Établissement relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne. Établissements relevant de la région maritime Atlantique.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^eclasse	2	2
Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest. Établissement relevant de la région Terre Nord-Ouest.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2
Services et établissement de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres-Plouhinec du CELM).
Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense Ouest.
Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.
Services de la direction des statuts des pensions et de la réïnsertion sociale situés en zone de défense Ouest.
Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest.
Établissement de la DIRISI situés en zone de défense Ouest.
Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zone de défense Ouest.
Établissement de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Ouest.
ENSIETA.
SHOM.
CAPL/TSEF Sud - Sud-Est M. le directeur du centre d\'essais en vol (Istres).	Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements relevant du service des essences des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud Est.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^reclasse.	2	2	6 titulaires. 6 suppléants.
Établissements relevant des régions de gendarmerie de Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon. Établissements relevant de la région maritime Méditerranée.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^eclasse.	2	2
Établissements relevant du service de santé des armées dans les zones de défense Sud et Sud-Est.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2
Établissements relevant de la région terre Sud-Est.
Services et établissements de la délégation générale pour l\'armement (DGA) situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble du CEV (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur Orge), sauf le site Méditerranée du CELM.
Établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Services de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
CNMSS.
CAPL/TSEF Sud-Ouest Le chef du bureau de la gestion déconcentrée du personnel civil (Bordeaux).	Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Sud-Ouest. Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^re classe.	2	2	6 titulaires. 6 suppléants.
Établissements relevant du service des essences des armées situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant du service de santé desarmées situés en zone de défense Sud-Ouest.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^eclasse.	2	2
Établissements relevant de la région Terre Sud-Ouest. Services et établissements de la délégation générale pour l\'armement (DGA) situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres-Plouhinec) sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2
Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi Pyrénées.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Sud-Ouest.
Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest.
Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest.
Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest.
Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest.
Tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest .
CAPL/TSEF Paris M. le délégué général pour l\'armement. Direction des ressources humaines.	Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétignysur-Orge du CEV) ou dont l\'échelon central (DRH/CSRH, DQP/SQ, DQP/CTSI, DQP/ECS, DSA toutes entités , DET/SMCO/SIM MAD, DET/SMCO/SSF, DET/CEP, DE/SCAS) est situé en zone de défense de Paris.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^re classe.	2	2	6 titulaires. 6 suppléants.
Tous établissements de Nexter.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2
Tous établissements de DCNS.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2