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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l'administration centrale.

Du 02 avril 2009
NOR D E F P 0 9 5 0 7 8 8 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 février 1974 modifié relatif aux organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 9 août 1999 modifié fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l'administration centrale,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Les dispositions du point 1 de l\'article 1er de l\'arrêté du 9 août 1999 susvisé sont modifiées ainsi qu\'il suit :

1. Les mots « le directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;

2. Les mots « le directeur central du commissariat de l\'armée de terre » sont remplacés par les mots « le directeur du renseignement militaire » ;

3. Les mots « le directeur central du génie » sont remplacés par les mots « le directeur central du service d\'infrastructure de la défense » ;

4. Les mots « le directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots « le directeur interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information ».

Art. 2.

 

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera  publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

L'administratrice civile hors classe,
chef de service, adjoint au directeur,

Anne RIEGERT.