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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée de sous-officiers et officiers mariniers au profit du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 19 mars 2009
NOR D E F M 0 9 5 0 8 0 0 A

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4133-1;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Des sous-officiers et des officiers mariniers de carrière pourront, en 2009, demander leur changement d\'armée au profit du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale selon les critères définis dans le tableau suivant :

CORPS D\'ORIGINE.

CORPS D\'ACCUEIL.

SPÉCIALITÉS.

Sous-officiers ou officiers mariniers de carrière titulaires :

-   des grades d\'adjudant (ou assimilé) ou de sergent-chef (ou assimilé) inscrits au tableau d\'avancement 2009 ;

-   au minimum d\'un brevet du deuxième niveau en rapport avec la spécialité demandée.

Corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Six postes dans la spécialité « restauration collective ».

Cinquante postes dans la spécialité « administration et gestion du personnel ».

 

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,

Marie-Claire NOSSOVITCH.