ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée de sous-officiers et officiers mariniers au profit du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Du 19 mars 2009NOR D E F M 0 9 5 0 8 0 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4133-1;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Art. 1er.
Des sous-officiers et des officiers mariniers de carrière pourront, en 2009, demander leur changement d\'armée au profit du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale selon les critères définis dans le tableau suivant :
CORPS D\'ORIGINE. | CORPS D\'ACCUEIL. | SPÉCIALITÉS. |
Sous-officiers ou officiers mariniers de carrière titulaires : - des grades d\'adjudant (ou assimilé) ou de sergent-chef (ou assimilé) inscrits au tableau d\'avancement 2009 ; - au minimum d\'un brevet du deuxième niveau en rapport avec la spécialité demandée. | Corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. | Six postes dans la spécialité « restauration collective ». Cinquante postes dans la spécialité « administration et gestion du personnel ». |
Art. 2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,
Marie-Claire NOSSOVITCH.