INSTRUCTION N° 10002/DEF/DCMAT/BI/3 relative à la formation technique de spécialité des personnels non officiers sous-contrat ou de carrière classés dans la branche de spécialité de formation n o 10 : techniques de réparation et de gestion des matériels (certificats techniques du 2e degré).
Abrogé le 05 avril 2001 par : INSTRUCTION N° 53033/DEF/DCMAT/SDO/BRH/FORM/S/OFF/PC relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités maintenance. Du 19 avril 1984NOR
1. Généralités.
La présente instruction a pour but de préciser :
l'objet des certificats techniques du 2e degré de la branche 10 « techniques de réparation et de gestion des matériels » ;
les conditions de candidature et de désignation des personnels ;
les conditions de préparation et d'attribution des certificats.
Le titre premier s'applique aux personnels de l'arme du matériel.
Le titre II s'applique aux personnels appartenant aux armes autres que le matériel, aux services, à la gendarmerie et aux armées étrangères.
Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1985.
2. Certificats techniques du deuxième degré des personnels de l'arme du matériel.
2.1. Objet des certificats et déroulement de la formation.
2.1.1. Objet des certificats.
2.1.1.1. Contenu
Les certificats techniques du 2e degré ont pour objet de sanctionner l'aptitude des sous-officiers :
à exercer les fonctions de chef d'atelier, commandant de dépôt, chef de groupe, dans la spécialité concernée, en unité ou dans un établissement du matériel ;
à exercer les fonctions de chef de section mobile de réparation ;
à exercer les fonctions de chef ou d'adjoint au chef d'une section, d'un groupement ou d'un détachement technique ou au chef de service dans un établissement ;
à exécuter des travaux de haute qualification sur les matériels de la spécialité concernée.
2.1.1.2. Contenu
Les certificats techniques du 2e degré ont pour objet de sanctionner l'aptitude des sous-officiers :
à exercer les fonctions de chef d'équipe, d'atelier, de groupe de stockage ou d'adjoint dans la spécialité concernée en unité ou responsable d'un dépôt dans une garnison ;
à exécuter des travaux de haute qualification sur les matériels de la spécialité concernée.
2.1.2. Déroulement de la formation.
2.1.2.1. Contenu
Le déroulement de la formation s'effectue de la façon suivante :
préparation par correspondance au niveau corps sanctionnée par un examen d'admission ;
épreuve physique seuil ;
stage national.
2.1.2.2. Contenu
Le déroulement de la formation s'effectue de la façon suivante :
préparation par correspondance au niveau corps sanctionnée par un examen d'admission :
épreuve physique seuil ;
stage national.
2.2. Conditions de candidature.
Pour faire acte de candidature aux certificats techniques du 2e degré (CT 2) les sous-officiers du matériel doivent :
être détenteurs du brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) dans la filière considérée :
soit depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année où se termine le stage national ;
soit depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année où se termine le stage national et totaliser sept ans de service à la même date ;
si le certificat militaire du 2e degré (CM 2) a été présenté en premier, détenir ce certificat depuis au moins un an au 1er janvier de l'année où se termine le stage national ;
être liés au service pour une durée déterminée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau matériel, en fonction des impératifs de gestion. Cette durée ne pouvant toutefois pas être inférieure à deux ans (inst. de référence, art. 70.4).
Les conditions de candidature aux certificats techniques du deuxième degré ainsi que les conditions de lien au service des sous-officiers des armes et des services sont définies par l'instruction no 200/DEF/EMAT/INS/FG/63 400/DEF/EMAT/EP/P du 13 mars 1979 et le catalogue TTA 162. Les candidatures sont établies suivant le modèle indiqué à l'annexe XVII de l'instruction précitée.
Elles sont transmises par le circuit court (corps ou établissement, général dans son commandement, direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau matériel), trois mois avant le début de la première phase de la préparation (cf. Article 51 ci-dessous et CHAPITRE XI).
L'autorisation de se présenter au CT 2. n'est accordée qu'une fois par année civile, à titre normal ou en candidat libre.
2.3. Désignation des candidats.
L'autorisation de se présenter au certificat technique du 2e degré est accordée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau matériel, qui statue sur les éventuelles demandes de dérogations, arrête et diffuse au moins un mois avant le début de la première phase de la préparation, la liste des personnels dont la candidature est agréée (à titre normal ou à titre de candidat libre) ou non retenue.
2.4. Préparation.
2.4.1. Contenu
La préparation aux certificats techniques du 2e degré se déroule en deux phases successives organisées par l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) à Bourges ou par l'école supérieure d'électronique de l'armée de terre (ESEAT) à Rennes selon les indications données dans les annexes nos III à XII de la présente instruction :
préparation au niveau du corps, sanctionnée par un examen d'admission dont les épreuves se déroulent à l'échelon régions militaires, aux forces françaises en Allemagne (FFA) et outre-mer ;
stage national en école ou en établissement spécialisé.
2.4.2. Première phase de préparation.
511. Préparation au niveau du corps.
La préparation par correspondance qui doit être menée sous la responsabilité des chefs de corps ou de service, vise à :
assurer un suivi rigoureux dans la préparation. A cet effet, l'officier instruction des corps doit être l'intermédiaire obligatoire entre l'ESAM et les candidats ;
exiger un travail assidu et continu de la part des candidats. Les devoirs ne seront pas facultatifs mais obligatoires. Tout devoir non fourni devra faire l'objet d'un avis motivé du chef de corps.
Cette préparation donne lieu à des travaux mensuels qui sont regroupés par corps et adressés le 25 du mois dernier délai, à l'ESAM qui en assure les corrections. Tout envoi arrivant après le 10 du mois suivant ne sera pas corrigé et considéré comme non fourni. Les candidats absents du corps envoient leurs devoirs directement. Les candidats stationnés outre-mer sont soumis au même régime que ceux de métropole ou des FFA.
Si la conduite de l'enseignement est à la charge de l'ESAM, les chefs de corps n'en sont pas moins responsables de la surveillance de la préparation des candidats placés sous leurs ordres, ceux-ci devront être aidés et mis dans les meilleures conditions possibles pour suivre cette préparation avec profit.
D'une façon identique, le général commandant l'ESAM correspond directement avec les chefs de corps pour leur indiquer le niveau, les lacunes et les progrès constatés chez leurs candidats.
Il est, en outre, habilité à :
ajourner les candidats dont la moyenne des notes des devoirs de préparation sera jugée insuffisante à l'issue du quatrième mois de cours par correspondance (CPC) ;
sanctionner le manque d'assiduité. Au-delà de deux envois mensuels non effectués sans raison dûment motivée, les candidats :
seront radiés immédiatement du cours et perdront définitivement le bénéfice du CPC (1) ;
ne pourront pas se présenter en candidats libres l'année suivante(2).
512. Examen d'admission et épreuve physique seuil.
Les épreuves de l'examen d'admission subies sous forme d'épreuves écrites portent sur la partie du programme étudié au niveau corps ; tout candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 est déclaré admis. Cette admission donne droit à une unité de valeur (UV).
D'une durée de 48 heures cet examen se situe à la fin du cours préparatoire par correspondance et a lieu dans chaque région militaire, aux FFA et outre-mer. L'épreuve physique seuil se déroulera durant cette même période.
L'admission définitive au stage national est subordonnée au succès à l'examen d'admission et à l'épreuve physique seuil dont le détail est donné en annexe I.
Un échec à l'examen d'admission ou à l'épreuve physique seuil est considéré comme un échec au certificat technique.
En cas d'échec soit aux épreuves écrites de l'examen d'admission, soit à l'épreuve physique seuil, les sous-officiers ont la possibilité de se représenter deux autres fois à l'examen en candidats libres sans pouvoir bénéficier à nouveau du cours par correspondance ; l'autorisation de se présenter en candidat libre n'est accordée qu'une fois par année civile.
La désignation des personnels autorisés à suivre le stage national établie par la DPMAT, bureau matériel sur le vu des résultats de l'examen d'admission et de l'épreuve physique seuil est diffusée au moins un mois avant le début du certificat technique considéré dans la limite des places offertes au calendrier annuel des cours et stages.
Les candidats déclarés admis en surnombre sont éventuellement classés en liste d'attente et seront désignés en priorité pour le prochain certificat technique ; le bénéfice de l'UV acquise est conservé jusqu'à concurrence du temps écoulé entre l'examen et le début du stage suivant.
513. Dispositions particulières.
Les CT 2 des filières système d'arme Hawk et imprimeur de labeur ne comportent pas de préparation par correspondance ni d'examen d'admission. Toutefois l'épreuve physique seuil (cf. détail en ANNEXE I) est obligatoire. Elle est organisée le premier jour du stage national sous la responsabilité de l'école d'application de l'artillerie (EAA) de Draguignan et de l'atelier d'impression de l'armée (AIA, Paris), les résultats sont adressés à la DPMAT, bureau matériel.
2.4.3. Deuxième phase de la préparation stage national.
Les candidats admis sont autorisés à suivre le stage national dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois.
Ce stage dont l'organisation est à la charge soit de l'ESAM soit de l'ESEAT, soit de l'EAA de Draguignan, soit un établissement du matériel selon la filière considérée figure au catalogue des cours et stages. Les dates de début et de fin de stage sont précisées au calendrier annuel des cours et stages.
Destiné à compléter les connaissances théoriques acquises au cours de la première phase de la préparation, il est surtout orienté vers une instruction de caractère pratique et nécessitant de disposer des matériels appropriés.
Le stage national donne lieu suivant le cas à deux, trois ou quatre unités de valeur obtenues, chacune avec une moyenne égale ou supérieure à 10/20 au cours d'une notation continue complétée par une épreuve de synthèse (examen final).
Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs UV du stage peuvent représenter celle(s)-ci en candidats libres lors d'un examen de rattrapage, au nombre de un à deux par an, organisé à l'ESAM, ESEAT, EAA, AIA ou établissement du matériel et dont la date figure au calendrier annuel des cours et stages.
La notation continue est remplacée par une seconde épreuve.
Les UV acquises demeurent valables les deux années qui suivent celle de la première présentation au certificat.
2.5. Attribution du certificat.
Le certificat technique du 2e degré résulte de l'obtention de la totalité des unités de valeur. La première d'entre elles est constituée par l'examen d'admission, les autres sont obtenues lors du stage national.
Le C.T. 2 est attribué par le commandant de l'ESAM (3) aux candidats ayant obtenu la moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chacune des UV du stage national ou à l'examen de rattrapage.
2.6. Diffusion des résultats.
A l'issue du stage national, le commandant de l'ESAM adresse :
a). Directement au corps d'appartenance des stagiaires :
le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771-90) ;
le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats reçus ou ayant échoué.
b). A la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau matériel :
un exemplaire des diplômes décernés ;
le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats reçus ou ayant échoué ;
trois exemplaires de l'état des candidats déclarés reçus et éliminés (imprimé N° 771-105).
c). A l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction et à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, bureau instruction (BI) : un rapport où seront précisées, en particulier, les observations faites sur le niveau des candidats et les suggestions formulées sur une adaptation éventuelle des programmes et le déroulement du stage.
2.7. Commissions d'examen.
La correction des épreuves de l'examen d'admission incombe à l'ESAM et à l'ESEAT. Les épreuves de synthèse à l'issue du stage national et l'examen de rattrapage sont passés à l'ESAM, l'ESEAT, l'EAA, l'AIA ou en établissement (4) devant une commission ayant la composition suivante :
un président, officier supérieur, désigné par le commandant de l'école ou le chef d'établissement organisant l'examen ;
au moins trois membres désignés par le commandant de l'école ou le chef d'établissement organisant l'examen ou demandés en renforcement par cette autorité selon l'annexe V au calendrier annuel des cours et stages.
En ce qui concerne l'examen d'admission au stage national, la commission est chargée :
de vérifier en particulier que :
les questionnaires sur lesquels sont interrogés les candidats sont conformes aux documents étudiés ;
lesdits questionnaires sont envoyés en temps utile aux régions chargées de l'organisation matérielle de l'examen ;
à l'issue des épreuves : d'étudier les résultats et d'arrêter la liste des candidats reçus ou ayant échoué.
Cette liste est remise accompagnée de relevé des notes obtenues, au commandant de l'école ou au chef d'établissement qui les transmet à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Au vu de ces documents, la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau matériel désigne les personnels autorisés à suivre le stage national en précisant les dates.
Pour ce qui est des épreuves de l'examen de synthèse (examen final) ou de l'examen de rattrapage, la commission est chargée de vérifier que :
les matières sur lesquelles sont interrogés les candidats et les questionnaires établis sont conformes aux documents étudiés ;
les membres de la commission disposent d'une documentation adaptée et à jour.
A l'issue des épreuves, la commission étudie les résultats, arrête la liste des candidats reçus ou ayant échoué. Cette liste accompagnée du relevé des notes obtenues par tous les candidats est remise au commandant de l'école ou au chef de l'organisme qui diffuse les résultats dans les conditions prévues au chapitre VII.
2.8. Insemnités.
Les indemnités des candidats, des présidents et des membres des commissions d'examens sont imputées dans les conditions fixées au calendrier des cours et stages.
2.9. Mesures transitoires entre l'ancien et le nouveau système de préparation et d'attribution des certificats techniques.
2.9.1. Candidat ayant déjà bénéficié d'un stage national.
2.9.1.1.
Programme de préparation au CT non ou peu modifié.
Le candidat ne peut se présenter qu'en candidat libre :
à l'examen d'admission (U.V. 1) ;
aux unités de valeur du stage (examen de rattrapage) en cas de réussite à l'examen d'admission.
2.9.1.2.
Modification importante du contenu du programme de préparation.
Le candidat peut prétendre :
à la préparation en corps de troupe (cours par correspondance) ;
au stage national s'il remplit les conditions.
2.9.2. Candidat n'ayant pas bénéficié d'un stage national.
2.9.2.1.
Si le candidat a bénéficié d'une préparation en corps de troupe (dossier-guide, cours par correspondance) équivalente à celle du nouveau système, il ne peut en bénéficier à nouveau et doit se présenter en candidat libre à l'examen d'admission.
2.9.2.2.
Si cette préparation est différente, il peut prétendre à nouveau à en bénéficier.
2.9.2.3.
Dans tous les cas et sous réserve de remplir les conditions (examen d'admission, épreuve physique seuil) le stage lui est ouvert.
2.10. Calendrier périodique de travail.
Opérations. | Dates. | Autorités d'exécution. | Observations. | |
|---|---|---|---|---|
Réception par directions de personnels (bureau d'arme pour la DPMAT) des demandes d'inscription au cours par correspondance. | 1er février. | 1er août. | Formations, COMDIRMAT et régions militaires. | Centralisation, vérification et acheminement des demandes par « circuit court ». Ces documents devront comporter l'adresse postale exacte du corps d'affectation de chaque candidat. |
Diffusion des listes des inscrits au cours par correspondance. | 1er avril. | 1er octobre. | Direction des personnels, bureau d'arme. | Les directions de personnels mentionnèrent sur les listes l'adresse postale exacte du corps d'affectation de chaque sous-officier. |
Début du cours par correspondance. | 1er mai. | 1er novembre. | ESAM Bourges. |
|
Examen d'admission et épreuve physique seuil. | 1er mardi et mercredi de novembre (1). | 1er mardi et mercredi de mai (1). | Régions militaires. | L'ESAM met en place, en temps utile, dans les régions militaires (RM) les sujets de composition avec éventuellement les directives complémentaires nécessaires. |
|
|
|
| Aussitôt après l'examen, les généraux commandants de régions militaires adressent à l'ESAM, sous pli cacheté, les copies des devoirs des candidats et les résultats de l'épreuve physique seuil. |
Résultats examen d'admission et épreuve physique seuil. | 30 novembre. | 1er juin. | ESAM Bourges. | L'ESAM adresse aux directions de personnels les résultats au plus tard aux dates indiquées. |
Diffusion des listes des personnels autorisés à : — suivre le stage national ; — se présenter en candidat libre ; — participer à l'examen de rattrapage. | Courant décembre. | Courant juillet. | Direction des personnels, bureau d'arme. |
|
(1) Ou premiers jours ouvrables suivants s'il s'agit d'un jour férié ou chômé. | ||||
3. Certificats techniques du deuxième degré des personnels appartenant aux armes autres que le matériel, aux services, à la gendarmerie et aux armées étrangères.
3.1. Objet des certificats et déroulement de la formation.
3.2. Conditions de candidature.
Les conditions de candidature aux certificats techniques du 2e degré ainsi que les conditions de lien au service des sous-officiers des armes et des services sont définies par l'instruction no 200/DEF/EMAT/INS/FG/63 400/DEF/EMAT/EP/P du 13 mars 1979 et le catalogue des cours et stages TTA 162.
Les candidatures sont établies suivant le modèle indiqué à l'annexe XVII de l'instruction précitée.
Elles sont transmises par les corps ou unités à la DPMAT (bureau d'arme intéressé) ou direction de service, trois mois avant le début de la première phase de la préparation (cf. Article 41 ci-dessous et CHAPITRE XI du TITRE PREMIER).
L'autorisation de se présenter au CT 2 n'est accordée qu'une fois par année civile à titre normal ou en candidat libre.
3.3. Désignation des candidats.
L'autorisation de se présenter au certificat technique du deuxième degré est accordée par les directions de personnels (bureau d'arme pour la DPMAT) qui statuent sur les éventuelles demandes de dérogations, arrêtent et diffusent (5) au moins un mois avant le début de la première phase de la préparation, la liste des personnels dont la candidature est retenue (à titre normal ou à titre de candidat libre).
3.4. Préparation.
3.4.1. Contenu
La préparation aux certificats techniques du deuxième degré se déroule en deux phases successives organisées par l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) à Bourges, par l'école supérieure d'électronique de l'armée de terre (ESEAT) à Rennes ou par l'atelier d'impression de l'armée (AIA) selon les indications données dans les annexes XIII à XVII de la présente instruction :
préparation au niveau du corps, sanctionnée par un examen d'admission dont les épreuves se déroulent à l'échelon régions militaires, aux FFA et outre-mer ;
stage national en école ou en établissement spécialisé.
3.4.2. Première phase de la préparation.
411. Préparation au niveau du corps.
(Cf. CHAPITRE V, Article 51 concernant les sous-officiers de l'arme du matériel.)
412. Examen d'admission et épreuve physique seuil.
(Cf. CHAPITRE V, Article 51, 512.)
La désignation des personnels autorisés à suivre le stage national établie par les directions de personnel (bureau matériel pour la DPMAT pilote de la branche 10 mat. et TTA) sur le vu des résultats de l'examen d'admission et de l'épreuve physique seuil est diffusée au moins un mois avant le début du certificat technique considéré dans la limite des places offertes au calendrier annuel des cours et stages. Les candidats déclarés admis en surnombre sont éventuellement classés en liste d'attente et seront désignés en priorité pour le prochain certificat technique : le bénéfice de l'UV acquise est conservé jusqu'à concurrence du temps écoulé entre l'examen et le début du stage suivant.
413. Disposition particulière.
Le CT 2. imprimeur de labeur (cf. ANNEXE XV) ne comporte pas de préparation par correspondance ni d'examen d'admission. Toutefois l'épreuve physique seuil (cf. détail en ANNEXE I) est obligatoire. Elle est organisée le premier jour du stage national sous la responsabilité du chef de l'atelier d'impression de l'armée. Les résultats sont adressés à la direction des personnels (bureau d'arme pour la DPMAT).
414. Conditions particulières pour l'examen d'admission à l'UV 1 des CT 2/TTA/AEB.
de la branche 10 applicables aux sous-officiers de la légion étrangère.
I. Préparation des candidats.
La préparation continuera de se dérouler conformément aux dispositions de la présente instruction sauf en ce qui concerne :
la radiation qui sera prononcée par le général commandant l'ESAM après entente directe avec le général commandant le GLE (6) ;
l'épreuve de dessin qui fera l'objet d'un fascicule complémentaire de lecture de dessin adapté (étude de circuit de fonctionnement extrait d'un manuel de réparation).
II. Déroulement de l'examen d'admission et de l'épreuve physique seuil.
Pour chaque session sera créé un centre d'examen particulier pour les candidats de la légion étrangère présentement Nîmes (quartier Vallongue, 30000 Nîmes).
L'organisation de ce centre ainsi que la mise sur pied de la commission sont à la charge de la légion étrangère.
Le commandement et direction du matériel de la 5e RM désignera l'officier du matériel devant faire partie obligatoirement de cette commission en tant que membre.
Les sujets feront l'objet d'un envoi particulier adressé, sous double enveloppe, à l'état-major de la 5e RM pour le centre de Nîmes dans les mêmes conditions que pour les autres centres d'examen.
Les épreuves se dérouleront suivant le même calendrier que l'examen d'admission au stage national normal (7).
La commission est habilitée à :
corriger immédiatement les épreuves sur le lieu de l'examen ;
décider de l'opportunité de compléter les épreuves écrites par des interrogations orales.
L'épreuve physique « seuil » se déroulera dans les mêmes conditions que celles prévues à l'annexe I de la présente instruction.
3.4.3. Deuxième phase de la préparation : stage national.
Les candidats admis sont autorisés à suivre le stage national dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois.
Ce stage, dont l'organisation est à la charge soit de l'ESAM, soit de l'ESEAT, soit de l'AIA, selon la filière considérée figure au catalogue des cours et stages. Les dates de début et de fin de stage sont précisées au calendrier des cours et stages.
Destiné à compléter les connaissances théoriques acquises au cours de la première phase de la préparation, il est surtout orienté vers une instruction de caractère pratique et nécessitant de disposer des matériels appropriés.
Le stage national donne lieu suivant le cas à deux, trois ou quatre unités de valeur obtenues, chacune avec une moyenne égale ou supérieure à 10/20, au cours d'une notation continue complétée par une épreuve de synthèse (examen final).
Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs UV du stage peuvent représenter celle(s)-ci en candidats libres lors d'un examen de rattrapage organisé à l'ESAM à l'ESEAT ou de l'AIA et dont la date figure au calendrier des cours et stages.
3.5. Attribution du certificat.
(Cf. CHAPITRE VI, concernant les sous-officiers de l'arme du matériel.)
3.6. Diffusion des résultats.
A l'issue du stage national :
Le commandant de l'ESAM adresse :
a). Directement au corps d'appartenance des stagiaires :
le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771-90) ;
le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats reçus ou ayant échoué.
b). A la direction des personnels (bureau d'arme pour la DPMAT) :
un exemplaire des diplômes décernés ;
le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats reçus ou ayant échoué ;
trois exemplaires de l'état des candidats déclarés reçus et éliminés (imprimé N° 771-105) (8).
c). A l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction, à la direction de personnels (bureau d'arme pour la DPMAT) et à la DCMAT bureau instruction : un rapport où seront précisées, en particulier, les observations faites sur le niveau des candidats et les suggestions formulées sur une adaptation éventuelle des programmes et le déroulement du stage.
Le chef de l'AIA adresse aux directions de personnels (bureau d'arme pour la DPMAT) le relevé des notes ainsi que les résultats de l'épreuve physique seuil obtenus par chaque candidat. La DCMAT bureau instruction établira les décisions d'attribution du CT 2 et l'ESAM délivrera les diplômes dans les conditions habituelles.
3.7. Commissions d'examens.
La correction des épreuves de l'examen d'admission incombe à l'ESAM et à l'ESEAT. Les épreuves de synthèse à l'issue du stage national et l'examen de rattrapage sont passés à l'ESAM, l'ESEAT, ou à l'AIA (9) devant une commission ayant la composition suivante :
un président, officier supérieur, désigné par le commandant de l'école ou le chef d'établissement organisant l'examen ;
au moins trois membres désignés par le commandant de l'école ou le chef d'établissement organisant l'examen ou demandés en renforcement par cette autorité selon l'annexe V au calendrier annuel des cours et stages.
En ce qui concerne l'examen d'admission au stage national, la commission est chargée de vérifier en particulier que :
les questionnaires sur lesquels sont interrogés les candidats sont conformes aux documents étudiés ;
lesdits questionnaires sont envoyés en temps utile aux régions chargées de l'organisation matérielle de l'examen.
A l'issue des épreuves : d'étudier les résultats et d'arrêter la liste des candidats reçus ou ayant échoué.
Cette liste est remise accompagnée du relevé des notes obtenues, au commandant de l'école ou au chef de l'établissement qui les transmet à la direction de personnels (bureau d'arme pour la DPMAT).
Au vu de ces documents, la direction de personnels désigne les personnels autorisés à suivre le stage national en précisant les dates.
Pour ce qui est des épreuves de l'examen de synthèse (examen final) ou de l'examen de rattrapage, la commission est chargée de vérifier que :
les matières sur lesquelles sont interrogés les candidats et les questionnaires établis sont conformes aux documents étudiés ;
les membres de la commission disposent d'une documentation adaptée et à jour.
A l'issue des épreuves, la commission étudie les résultats, arrête la liste des candidats reçus ou ayant échoué. Cette liste accompagnée du relevé des notes obtenues par tous les candidats est remise au commandant de l'école ou au chef de l'organisme qui diffuse les résultats dans les conditions prévues au chapitre VI.
3.8. Indemnités.
Les indemnités des candidats, des présidents et des membres des commissions d'examens sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des cours et stages.
3.9. Mesures transitoires entre l'ancien et le nouveau système.
(Cf. CHAPITRE X, concernant le CT 2 des sous-officiers de l'arme du matériel.)
3.10. Calendrier périodique de travail.
(Cf. CHAPITRE XI, concernant les sous-officiers de l'arme du matériel.)
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel chargé de la sous-direction organisation, personnel,
CHAUVET.
Annexes
ANNEXE I. Épreuve physique seuil pour l'admission au stage national.
L'épreuve physique seuil consiste à effectuer une marche de 10 kilomètres en moins de deux heures. Les personnels masculins doivent effectuer cette épreuve en tenue de combat, sans casque, sans arme, mais porter un sac lesté à 10 kilogrammes. Les personnels féminins sont dispensés du port du sac.
Nota.
Aucune exemption de l'épreuve physique n'est accordée.
Toutefois si un candidat est temporairement exempt médical à cette épreuve, il subira néanmoins les épreuves écrites de l'U.V. 1 ; en cas de succès, il ne sera admis à suivre le stage national qu'après réussite à l'épreuve physique subie à une session suivante tout en gardant le bénéfice de l'U.V. 1 jusqu'à concurrence de deux années suivant la première présentation.
Afin d'éviter les accidents au cours de l'épreuve, les candidats devront avoir effectué au moins une épreuve semblable dans les deux mois précédant l'examen.
L'aptitude à subir l'épreuve sera en outre mentionnée sur un certificat de visite imprimé N° 622-5/1 datant de moins d'un mois que les candidats devront présenter au président de la commission le premier jour de l'examen d'admission ou du stage national.
ANNEXE II. Tableau récapitulatif des C.T. 2 de la branche 10.
Filière. | Intitulé du C.T. 2. | Indicatif du stage au T.T.A. 162. | Détail des épreuves. |
|---|---|---|---|
I. Personnels de l'arme du matériel. | |||
A.E.B./A.E.G. | Mécanicien auto-engins blindés. | 6162 | Annexe 3. |
| Electromécanicien auto-engins-génératrice. | 6172 | Annexe 3. |
| Mécanicien des matériels Hawk, option ensembles mécaniques-hydrauliques-groupes électrogènes. | 6182 | Annexe 3. |
Matériels aériens. | Mécanicien des matériels aériens, cellules et moteurs. | 6412 | Annexe 4. |
| Mécanicien des matériels aériens, équipement-électricité. | 6422 | Annexe 4. |
| Mécanicien des matériels aériens, tôlerie — soudure. | 6432 | Annexe 4. |
| Mécanicien des matériels aériens, matériels électroniques. | 6442 | Annexe 4. |
Armement et divers. | Mécanicien des matériels opto-électroniques. | 6552 | Annexe 5. |
| Mécanicien d'armement petit calibre. | 6562 | Annexe 5. |
| Mécanicien AGC, TEB, COTAC. | 6572 | Annexe 5. |
| Mécanicien AGC, TEB, classique. | 6582 | Annexe 5. |
| Mécanicien des matériels NBCI. | 6592 | Annexe 5. |
| Spécialiste des matériels de parachutage et de largage. | 6602 | Annexe 5. |
| Spécialiste « cuirs et textiles ». | 6612 | Annexe 5. |
| Imprimeur de labeur (mat. et TTA). | 6622 | Annexe 5. |
Artificier. | Artificier. | 6752 | Annexe 6. |
Technique de gestion. | Technique de gestion. | 6852 | Annexe 7. |
Electronique TISA. | Mécaniciens des matériels de traitement de l'information des systèmes d'armes, option Pluton. | 7102 | Annexe 8. |
| Mécanicien des matériels de traitement de l'information des systèmes d'armes-option missile Pluton, spécialité vecteur. | 7112 | Annexe 8. |
| Mécanicien des matériels Atila. | 7122 | Annexe 8. |
| Mécanicien des matériels de traitement de l'information et de conduite de tir du système d'arme Hawk. | 7132 | Annexe 8. |
Electronique ACT. | Mécanicien d'automatisme et conduite de tir, systèmes d'arme antichar. | 7152 | Annexe 9. |
| Mécanicien d'automatisme et conduite de tir, option : système d'arme Roland. | 7162 | Annexe 9. |
| Mécanicien des missiles de reconnaissance. | 7172 | Annexe 9. |
Electronique DEM. | Mécanicien des matériels de détection électromagnétique sol-air option système d'arme Roland. | 7252 | Annexe 10. |
| Mécanicien des matériels de détection électromagnétique, option sol-sol. | 7282 | Annexe 10. |
| Mécanicien des matériels de détection électromagnétique sol-air, option système d'arme Hawk. | 7292 | Annexe 10. |
Electronique, télécommunications. | Mécanicien des matériels de télécommunications, option Rita, commutation. | 7352 | Annexe 11. |
| Mécanicien des matériels de télécommunications, option Rita, matériels de faisceaux hertziens. | 7362 | Annexe 11. |
| Mécanicien des matériels de télécommunications, option Rita, matériels radio. | 7372 | Annexe 11. |
| Mécanicien des matériels de télécommunications, option matériels de 2e et 3e génération. | 7382 | Annexe 11. |
Guerre électronique. | Mécanicien des matériels de télécommunications de guerre électronique HF. | 7422 | Annexe 12. |
| Mécanicien des matériels de télécommunications de guerre électronique V.H.F. 1. | 7432 | Annexe 12. |
| Mécanicien des matériels de télécommunications de guerre électronique V.H.F. 2. | 7442 | Annexe 12. |
2. Personnels appartenant aux armes autres que le matériel, aux services, à la gendarmerie et aux armées étrangères. | |||
A.E.B./A.E.G | Mécanicien auto-engins blindés. | 5062 | Annexe 13. |
| Electromécanicien auto-engins et génératrices. | 5072 | Annexe 13. |
Matériels aériens. | Mécanicien des matériels aériens, cellule et moteur. | 5202 | Annexe 14. |
| Mécanicien de bord des matériels aériens. | 5212 | Annexe 14. |
Armement et divers. | Electromécanicien TEB — COTAC. | 5302 | Annexe 15. |
| Mécanicien artillerie sol-sol. | 5312 | Annexe 15. |
| Electromécanicien TEB classique. | 5322 | Annexe 15. |
| Mécanicien d'armement petit calibre. | 5332 | Annexe 15. |
| Imprimeur de labeur (mat. et TTA). | 6622 | Annexe 15. |
Technique de gestion. | Comptable des services techniques. | 5402 | Annexe 16. |
Electronique. | Mécanicien des matériels de détection électromagnétique, option matériels sol-air. | 5502 | Annexe 17. |