ARRÊTÉ relatif à l'ouverture, en 2010, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle financier sous le n° 818 du 19 février 2009).
Du 19 mars 2009NOR D E F D 0 9 5 0 6 2 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008, portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié, relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
Arrête :
Un concours pour le recrutement de six sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2010.
Les épreuves, qui se dérouleront au tribunal aux armées de Paris les 26 et 27 mai 2010 seront ouvertes aux sous-officiers qui, admis sur examen à un stage de formation débutant le 1er septembre 2009, en auront régulièrement suivi le cycle d\'instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Monique LIEBERT-CHAMPAGNE.