Le code du travail et les textes propres au ministère de la défense rappellent les obligations de tout employeur en matière de formation des personnels à la sécurité dans les activités professionnelles et à la prévention des accidents.

L\'arrêté cité en référence, en son chapitre III, insiste particulièrement sur l\'organisation de la prévention au bénéfice du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d\'entraînement au combat.

Cette démarche, entreprise de longue date en gendarmerie et incluse dans la formation initiale en école, doit être poursuivie dans les unités. En effet, les avancées en matière de sécurité ne sont pas réservées aux seuls nouveaux gendarmes. Elles doivent être assimilées et partagées par le plus grand nombre.

Le présent texte définit les grandes lignes de la formation continue à la sécurité applicables à l\'occasion de l\'instruction collective.

1. OBJECTIFS PRIORITAIRES DE LA FORMATION.

La formation doit viser à prévenir les accidents les plus graves et les plus fréquents qui surviennent lors de :

• la manipulation et l\'emploi des armes ;
  
• l\'interpellation des personnes ;
  
• le contrôle de la circulation routière ;
  
• la conduite des véhicules ;
  
• l\'entraînement à des activités à risque telles que l\'escalade et la plongée.

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2. MÉTHODE.

La méthode habituellement préconisée en matière de formation à la sécurité s\'articule autour de quelques principes élémentaires :

• l\'identification des risques rencontrés dans le service de l\'unité ;
  
• le rappel des comportements les plus sûrs ;
  
• l\'explication des choix opératoires retenus ;
  
• l\'intérêt de l\'emploi des équipements de sécurité et de protection ;
  
• la recherche de l\'adhésion des participants à la formation ;
  
• les enseignements tirés de cas concrets.

3. MOYENS.

Pour l\'accomplissement de cette tâche particulière de formation, le commandement aura le plus grand intérêt :

• à solliciter le concours :

• des moniteurs spécialistes du tir et des techniques d\'intervention (MOTTI) qui ont reçu une formation adaptée à Saint-Astier ;
  
• des jeunes gendarmes récemment formés en ce sens dans les écoles de sous-officiers de la gendarmerie (ESOG) et qui peuvent servir de partenaires aux moniteurs à l\'occasion des démonstrations ;
  
• des anciens gendarmes qui peuvent avantageusement faire part de leur expérience et attirer l\'attention sur des faits générateurs d\'accidents ;

• à exploiter le bilan des accidents survenus au personnel militaire (circulaire de cinquième référence) qui permet de suivre les risques, quels qu\'ils soient, et au delà d\'arrêter une politique de prévention adaptée et efficace.

4. ESPRIT DE LA FORMATION A LA SÉCURITÉ.

La sanction habituelle d\'un manquement aux règles de sécurité est au mieux un incident et au pire un accident lourd de conséquences.

Pour faciliter le partage des expériences et obtenir une information efficace de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans des conditions similaires, il importe d\'instaurer un climat de confiance. À cet effet, lors d\'un accident, il conviendra de s\'attacher à identifier et analyser les conditions dans lesquelles les faits se sont produits afin de pouvoir mettre en oeuvre, sans délai, les mesures qui s\'imposent pour en éviter le renouvellement et garantir ensuite un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de personnels.

Lorsque la sécurité des personnes dépendra de dispositions matérielles hors des compétences de responsabilité de l\'unité, il y aura lieu de poser le problème aux échelons supérieurs, y compris jusqu\'à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Enfin, il est rappelé que les actions significatives et originales, menées en matière de sécurité au sein des unités ainsi que les projets de matériels ou techniques destinés à améliorer la prévention des accidents et les conditions de travail, peuvent faire l\'objet d\'une diffusion et/ou récompense, conformément à l\'instruction et à la circulaire de sixième et quatrième référence.