La construction d\'une caserne de gendarmerie traduit l\'intérêt de l\'État et des collectivités territoriales pour la sécurité de la population. L\'inauguration des nouvelles infrastructures constitue, ainsi, un événement de la vie locale marqué d\'une certaine solennité.

Que la caserne neuve soit la propriété de l\'État ou d\'une ou plusieurs collectivités, son inauguration, dont il convient de prévoir les modalités d\'organisation (I), doit toujours donner lieu à la mise en valeur de l\'apport de l\'État (II).

1. ORGANISATION DE L'INAUGURATION D'UNE CASERNE.

Il y a lieu de distinguer les casernes dites domaniales, appartenant à l\'État, des casernes non domaniales, dont peuvent être propriétaires une ou plusieurs collectivités territoriales, une société ou une personne privée.

1.1. Caserne domaniale.

L\'initiative de l\'inauguration d\'une caserne domaniale revient au ministre de la défense. Il appartient, en conséquence, au commandant de groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾ d\'adresser à la direction générale toutes propositions utiles sous forme d\'un compte rendu dont le modèle figure en annexe I.

Ces propositions, assorties des avis hiérarchiques, sont transmises dans les meilleurs délais possibles pour permettre le recueil de l\'agrément du ministre, avant même que les modalités d\'organisation n\'aient été arrêtées à l\'échelon local.

Il convient, à cet égard, de dissuader les initiatives éventuelles des collectivités locales.

1.2. Caserne non domaniale.

L\'inauguration d\'une caserne non domaniale est organisée à l\'initiative de la (ou des) collectivité(s) locale(s) propriétaire(s), ou, le cas échéant, de la société ou de la personne maître d\'ouvrage, en liaison avec le préfet du département et le commandant de groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾. Ce dernier recueille les informations nécessaires pour renseigner la direction générale en lui adressant :

• dès que possible, un message annonçant la date prévue pour la cérémonie en précisant l\'éventualité de la présence à cette manifestation d\'une haute personnalité ;
  
• un mois avant cette date, un compte rendu du modèle joint en annexe I (un exemplaire directement, un exemplaire par la voie hiérarchique).

1.3. Déroulement de l'inauguration.

Le déroulement de l\'inauguration comprend, en principe, les phases suivantes : accueil des autorités, coupure d\'un ruban, visite des locaux, allocutions et vin d\'honneur. Un schéma de déroulement de l\'inauguration d\'une caserne par le ministre de la défense figure, à titre indicatif, en annexe II.

1.4. Niveau de représentation du ministère de la défense.

Lorsque le ministre de la défense décide de ne pas procéder en personne à l\'inauguration d\'une caserne domaniale, il est représenté par le préfet du département. Il désigne, par ailleurs, la première autorité chargée de représenter la gendarmerie.

S\'agissant de l\'inauguration d\'une caserne non domaniale, il appartient au commandement de proposer à la direction générale la représentation du ministère de la défense qui doit, en principe, être assurée, au minimum, par le commandant de légion de gendarmerie départementale ou de gendarmerie mobile, selon la subdivision d\'arme concernée.

2. MISE EN VALEUR DE L'APPORT DE L'ÉTAT.

La contribution de l\'État doit toujours être soulignée, en particulier lors de l\'inauguration d\'une caserne construite par une collectivité locale. La prise de parole par les représentants de l\'État constitue l\'occasion privilégiée de rappeler l\'importance de cette contribution aux personnalités invitées auxquelles un dossier est, par ailleurs, remis.

2.1. Prise de parole par les représentants de l'État.

Quelle que soit la nature de l\'opération immobilière réalisée, les autorités prenant la parole interviennent dans l\'ordre inverse des préséances ⁽²⁾.

À ce titre, en l\'absence d\'un membre du gouvernement, il revient au préfet du département de s\'exprimer en dernier lieu ⁽³⁾.

Dans cette hypothèse, le commandant de groupement de gendarmerie départementale doit fournir au préfet tous renseignements utiles de nature à mettre en valeur l\'apport de l\'État, en particulier, lorsqu\'il s\'agit d\'une caserne non domaniale. Si le préfet n\'envisage pas de le faire lui-même, le commandant de groupement mentionne, dans sa propre allocution, le montant de la subvention versée à la collectivité locale propriétaire, ainsi que la valeur moyenne du loyer annuel.

2.2. Remise d'un dossier aux personnalités invitées et aux représentants de la presse.

Ce dossier dont la présentation est de la responsabilité de l\'officier des relations publiques de la circonscription ou de l\'officier chargé des relations publiques de la légion de gendarmerie départementale comprend trois parties :

• description de l\'opération immobilière et du montage financier ;
  
• organisation et caractéristiques des unités de gendarmerie locales jusqu\'à l\'échelon circonscription ;
  
• action de la gendarmerie à l\'échelon national.

Le concours des sous-directions et bureaux concernés ⁽⁴⁾ de la direction générale peut être recherché en tant que de besoin pour la constitution de ce dossier.