L\'instruction citée en référence vient de redéfinir l\'organisation de l\'action sociale dans la gendarmerie mise en place à la suite des réformes de structure de l\'action sociale des armées.

La présente circulaire se propose de mettre les mesures prescrites par ce nouveau texte en harmonie avec les directives antérieures.

1. Observations générales.

L\'organisation et le fonctionnement de la « Maison de la gendarmerie » et la « collecte décès », qui sont régis par le mémento social, n\'entrent pas dans le champ d\'application de la présente circulaire.

Ayant toujours à l\'esprit l\'intérêt des familles qu\'il assiste et conseille en toutes circonstances, conformément aux prescriptions du mémento précité, le Service social de la gendarmerie tire à leur intention tout le profit possible qu\'offre la combinaison des structures existantes. Il s\'efforce d\'apporter aux veuves et aux orphelins toute l\'aide morale nécessaire et, éventuellement, une aide pécuniaire : secours exceptionnels, prêts sur parole, aide judiciaire, allocations d\'adoption d\'enfant, compléments de frais d\'obsèques, allocations chauffage, ouverture de livret de caisse d\'épargne aux nouveaux-nés, colis aux malades hospitalisés, colis de Noël... Il dispose d\'un service de reclassement.

2. PARTICULARITés.

La pleine efficacité des actions à conduire dans le domaine social nécessite des précisions qui concernent :

1. l\'organisation proprement dite ;

2. le rôle spécifique du chef de district social ;

3. les échanges de correspondances ;

4. les moyens mis à la disposition de l\'échelon social.

---

2.1. Organisation.

L\'organisation du service social dans la gendarmerie fait l\'objet de l\'annexe jointe ; toutefois, le schéma général ainsi défini appelle quelques compléments.

Chaque échelon doit comprendre, outre un assistant social, un secrétaire social chargé d\'effectuer les tâches administratives habituelles et d\'assurer une nécessaire permanence. Dans les échelons qui en sont provisoirement ou temporairement dépourvus, il appartient au commandant d\'unité responsable de désigner un sous-officier de préférence, sinon un personnel féminin du rang, pour assurer ces fonctions. Les assistants sociaux sont placés sous l\'autorité du chef de district dont ils relèvent. Il lui adressent directement leurs rapports d\'enquête.

Afin de faciliter l\'exercice des actions sociales dans chaque escadron ou unité assimilée, il est désigné un chef d\'antenne sociale. Il est loisible au chef de district de constituer en une seule antenne plusieurs unités regroupées dans une seule caserne. Dans ce cas, le chef d\'antenne est l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le chef d\'antenne a pour mission de rendre compte au chef de district des besoins de ses ressortissants, de provoquer la visite d\'un assistant social, l\'attribution d\'une aide. En bref, il appelle l\'attention du commandement sur tous les problèmes à caractère social portés à sa connaissance et qu\'il ne peut résoudre personnellement, afin que les mesures adaptées soient prises en temps opportun.

Les unités d\'autoroute constituent des « unités spécialisées de gendarmerie départementale ». Par analogie avec les dispositions arrêtées pour les unités adaptées à des missions particulières (Cf. point 4.3 à l\'instruction de référence), le soutien social des militaires appartenant aux unités d\'autoroute est assuré par l\'assistant social de l\'échelon de gendarmerie départementale du lieu d\'affectation. Pour les actions impliquant une décision de commandement, notamment les aides pécuniaires, ces militaires relèvent de leur chef de corps, chef de district, qui doit être rendu destinataire des dossiers correspondants.

2.2. Rôle spécifique du chef de corps, chef de district social.

Responsable du service social dans sa zone de compétence, le chef de district veille, conformément aux prescriptions du mémento, à ce qu\'aucune situation sociale nécessitant une mesure urgente ou à terme ne soit ignorée. À cet effet, il donne toutes directives qu\'il juge opportunes dans le cadre des textes en vigueur.

Il coordonne l\'action des assistants sociaux mis à sa disposition pour emploi et s\'assure qu\'ils répondent à l\'appel des familles. Il peut, d\'initiative ou à la demande des chefs d\'antenne, leur donner une mission ponctuelle (enquête, démarche...).

Le chef de corps s\'assure que le personnel militaire de la cellule sociale et les travailleurs sociaux entretiennent les bonnes relations qu\'exige l\'intérêt du service. Les uns et les autres, étant liés par le secret professionnel, peuvent être amenés à recueillir un renseignement confidentiel. Ils ne peuvent être contraints de le révéler ; mais ils doivent avoir constamment à l\'esprit les besoins des familles éprouvées. Une franche collaboration est donc indispensable. Aussi l\'assistant social doit-il être parfaitement intégré au service social dont il fait partie.

À cet égard, il appartient au chef de corps de recevoir, personnellement, lors de leur affectation, les nouveaux assistants affectés, afin de leur présenter notamment les aspects particuliers du service de la gendarmerie (dispersion des unités, logement en caserne par nécessité absolue de service, particularités de la circonscription...).

Par la suite, il doit s\'assurer que les assistants sociaux bénéficient de tous les concours souhaitables pour mener à bien leur mission. Dans cette perspective, il peut paraître opportun de les associer, dans certaines circonstances, aux réunions de commandants de groupement, de compagnie et de brigade, ainsi qu\'aux diverses manifestations qui ponctuent la vie des unités.

---

2.3. Échange des correspondances.

Pour tenir compte de la décentralisation instaurée, les directeurs régionaux sont responsables de l\'action sociale dans leur circonscription. À ce titre, ils reçoivent, directement, du service central de l\'Action sociale des armées les instructions techniques qui les concernent et gèrent les crédits qui sont mis à leur disposition par cet organisme auquel ils adressent, selon la même procédure, leurs comptes rendus et leurs desiderata.

À la demande de l\'action sociale des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale est très souvent sollicitée pour donner un avis préalable, notamment à l\'occasion de la répartition des crédits, et elle est systématiquement invitée à se prononcer sur l\'opportunité de créations, de déplacements ou de suppressions de postes de personnels sociaux. À l\'inverse, elle peut être amenée à proposer à l\'action sociale des armées des mesures particulières et adaptées aux structures de la gendarmerie.

Dans ces conditions, il importe qu\'elle soit parfaitement informée de l\'action menée au niveau de toutes les directions régionales d\'action sociale gendarmerie. À cette fin, le service social de la direction générale de la gendarmerie nationale doit être rendu destinataire de toutes les correspondances échangées avec le service central de l\'action social des armées.

Dans le même ordre d\'idées, préalablement à la consultation de l\'action sociale des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale (service social) doit être saisie pour avis, et dans des délais suffisants pour lui permettre de procéder à leur étude, de toutes les questions de fond, notamment de celles relatives à l\'organisation et au fonctionnement de l\'action sociale.

Il est rappelé, à cette occasion, que le courrier social - protégé par la mention « confidentiel personnel - affaires sociales » - ne doit être traité que par les personnes chargées de l\'action sociale, ce qui exclut toute circulation ouverte, notamment dans les secrétariats des unités.

2.4. Moyens à mettre à la disposition des assistants de service social.

En raison de l\'importance qui s\'attache aux contacts personnels avec les familles, les assistants sociaux doivent être en mesure de répondre, sans retard, à toute sollicitation.

En conséquence, il appartient au chef de district de leur fournir les moyens nécessaires en véhicules, locaux, matériels, mobilier ⁽¹⁾ et fournitures de bureau. Compte tenu de l\'étendue de leur circonscription d\'action, il importe de privilégier les moyens de communication. C\'est ainsi que chaque assistant social doit pouvoir disposer à tout moment :

• d\'un véhicule automobile de service pour ses indispensables démarches ;
  
• de moyens téléphoniques dont les limitations d\'usage ne sauraient être préjudiciables à l\'exercice de ses attributions. Au demeurant, dans ce domaine, l\'utilisation du téléphone est de nature à limiter les déplacements et, par là même, l\'utilisation plus onéreuse des véhicules.

L\'action sociale est l\'une des composantes essentielles du commandement auquel il appartient, pour obtenir une pleine efficacité dans ce domaine, d\'associer tous les membres de la communauté que constitue la gendarmerie. À ce titre il est donc essentiel de susciter, en toute occasion, le « réflexe social » ; base de toute participation active et d\'attacher un grand prix à la bonne circulation de l\'information sociale.