CIRCULAIRE N° 37000/DEF/GEND/CAB/SOC relative aux subventions aux clubs sportifs et de loisirs.
Du 01 août 1977NOR D E F G 7 7 5 6 0 0 1 C
Par note citée en référence, le général inspecteur technique de l\'entraînement physique et des sports précise la nouvelle procédure à suivre pour l\'établissement et l\'acheminement des demandes de subventions « deniers » au profit des clubs sportifs et des loisirs affiliés à l\'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSAA) et à jour de leurs cotisations.
En application de ces directives, les clubs reçoivent de l\'UFCSAA, 231 Boulevard Saint-Germain - 75997 PARIS ARMÉES, les imprimés nécessaires pour formuler leur demande.
Établies en 4 exemplaires (1) visés par le chef de corps, ces demandes sont transmises pour le 15 octobre de chaque année au délégué régional dont dépend le club qui les adresse, lui-même, au commandant régional de la gendarmerie pour le 7 novembre 1977.
L\'ensemble est transmis à la direction de l\'arme - Service Social - pour le 2 décembre.
Tout dossier parvenant après cette date ou incomplet ne pourra être pris en considération.
Les dispositions concernant les subventions accordées aux clubs stationnés Outre-Mer seront prises ultérieurement.
Les subventions « crédits matériels » font annuellement l\'objet d\'une note particulière.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,
Jean Pierre COCHARD.