Par note citée en référence, le général inspecteur technique de l\'entraînement physique et des sports précise la nouvelle procédure à suivre pour l\'établissement et l\'acheminement des demandes de subventions « deniers » au profit des clubs sportifs et des loisirs affiliés à l\'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSAA) et à jour de leurs cotisations.

En application de ces directives, les clubs reçoivent de l\'UFCSAA, 231 Boulevard Saint-Germain - 75997 PARIS ARMÉES, les imprimés nécessaires pour formuler leur demande.

Établies en 4 exemplaires ⁽¹⁾ visés par le chef de corps, ces demandes sont transmises pour le 15 octobre de chaque année au délégué régional dont dépend le club qui les adresse, lui-même, au commandant régional de la gendarmerie pour le 7 novembre 1977.

L\'ensemble est transmis à la direction de l\'arme - Service Social - pour le 2 décembre.

Tout dossier parvenant après cette date ou incomplet ne pourra être pris en considération.

Les dispositions concernant les subventions accordées aux clubs stationnés Outre-Mer seront prises ultérieurement.

Les subventions « crédits matériels » font annuellement l\'objet d\'une note particulière.