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Direction de la gendarmerie et de la justice militaire : cabinet

CIRCULAIRE N° 37000/DEF/GEND/CAB/SOC relative aux subventions aux clubs sportifs et de loisirs.

Du 01 août 1977
NOR D E F G 7 7 5 6 0 0 1 C

Référence(s) :

Note n° 2150/ITEPS/EPS/S/C du 7 juillet 1977 diffusée par B.E. n° 35461/DEF/GEND/CAB/SOC du 22 juillet 1977 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

CM n° 43550/DEF/GEND/CAB/SOC du 17 septembre 1976 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Par note citée en référence, le général inspecteur technique de l\'entraînement physique et des sports précise la nouvelle procédure à suivre pour l\'établissement et l\'acheminement des demandes de subventions « deniers » au profit des clubs sportifs et des loisirs affiliés à l\'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSAA) et à jour de leurs cotisations.

En application de ces directives, les clubs reçoivent de l\'UFCSAA, 231 Boulevard Saint-Germain - 75997 PARIS ARMÉES, les imprimés nécessaires pour formuler leur demande.

Établies en 4 exemplaires (1) visés par le chef de corps, ces demandes sont transmises pour le 15 octobre de chaque année au délégué régional dont dépend le club qui les adresse, lui-même, au commandant régional de la gendarmerie pour le 7 novembre 1977.

L\'ensemble est transmis à la direction de l\'arme - Service Social - pour le 2 décembre.

Tout dossier parvenant après cette date ou incomplet ne pourra être pris en considération.

Les dispositions concernant les subventions accordées aux clubs stationnés Outre-Mer seront prises ultérieurement.

Les subventions « crédits matériels » font annuellement l\'objet d\'une note particulière. 

Notes

    Le rapport d\'activité annuel prévu par la CM n° 49900/MA/GEND/SOC du 4 décembre 1964 - paragraphe III sera annexé à chacun des 4 exemplaires de la demande de subvention.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

Jean Pierre COCHARD.