> Télécharger au format PDF
Direction de la gendarmerie et de la justice militaire : cabinet

CIRCULAIRE N° 14350/DEF/GEND/CAB/SOC relative à l'Assemblée générale annuelle du « Trèfle ».

Du 24 mars 1977
NOR D E F G 7 7 5 6 0 0 0 C

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Le « Trèfle », société de secours mutuels pour venir en aide aux veuves, orphelins ou ascendants des officiers de gendarmerie, dont les statuts ont été refondus en 1976, tient chaque année une assemblée générale à laquelle les officiers d\'active sont habituellement peu nombreux.

Dans le but de faciliter une participation que j\'estime souhaitable, compte tenu des buts poursuivis, les chefs de corps sont invités, dans toute la mesure compatible avec les nécessités du service, à autoriser les officiers d\'active membres du « Trèfle » à se déplacer pour assister à cette assemblée générale. Ceux qui s\'y rendront pourront bénéficier d\'une journée de permission, non décomptée des droits annuels, pour la date de la réunion.

Cette mesure prend effet dès la prochaine assemblée générale, convoquée à Paris pour le vendredi 13 mai 1977.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, 
directeur adjoint,

Jean LEPOIVRE.