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DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE : gendarmerie ; bureau « emploi - renseignement »

CIRCULAIRE N° 57100/DN/GEND/EMP/CAB/SOC relative à l'information des personnels sur le fonctionnement et les attributions du service social de la gendarmerie.

Du 14 décembre 1972
NOR D E F G 7 2 5 6 0 0 2 C

Référence(s) :

Notices sur l'instruction n° 32000 et 2400/MA/GEND/T des 28 juillet 1964 et 19 juillet 1965 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.6.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Les problèmes sociaux revêtent pour les personnels une importance croissante. Or l\'expérience a montré que les textes à caractère social étaient mal connus de l\'ensemble des militaires de l\'arme et que l\'effort consenti par l\'administration centrale dans ce domaine ne portait pas tous les fruits que l\'on était en droit d\'en attendre.

Aussi est-il apparu nécessaire de rappeler aux personnels les dispositions de base intéressant le fonctionnement et les attributions du service social de la gendarmerie et de les tenir informés des mesures temporaires ou occasionnelles prises en leur faveur.

À cet effet, un exposé sera fait chaque année (1) par le commandant d\'unité (2) sur le service social de la gendarmerie :

  • au cours d\'une séance collective d\'instruction, dans la gendarmerie départementale ;
  • au cours de l\'une des causeries morales hebdomadaires, dans la gendarmerie mobile et dans la garde républicaine de PARIS.

Une information sera apportée concernant :

  • l\'organisation du service social dans les armées en général et dans la gendarmerie en particulier (3) ;
  • le but et l\'action des oeuvres et fondations, « MAISON DE LA GENDARMERIE » notamment, auxquelles les personnels peuvent faire appel pour l\'organisation de leurs loisirs et ceux de leurs enfants (4) ;
  • le rôle des clubs sportifs et des loisirs au sein des grands ensembles (5).

D\'autre part, les nouveaux textes à caractère social diffusés jusqu\'à l\'échelon « brigade » et « peloton isolé » seront commentés :

  • soit lors des séances d\'instruction à la brigade, heure réservée à l\'étude des matières nouvelles [gendarmerie départementale (GD)] ;
  • soit lors de la journée réservée chaque semaine à l\'instruction commune [gendarmerie mobile (GM) et garde républicaine de Paris (GRP)].

Ils devront, en outre, être émargés par tous les militaires de l\'unité.

À l\'occasion de leurs contrôles et inspections, les officiers s\'assureront de l\'exécution des présentes prescriptions.

Notes

    Obligatoirement au cours du premier semestre pour l\'année 1973.1Commandant de compagnie - Commandant d\'escadron ou Commandant de peloton isolé.2Cf. notamment : décrets n° 48-167 du 29/1/1948 portant création de l\'ASA et 66-911 du 9/12/1966 créant l\'IGESA et CM n° 32750/GEND/SOC du 8 août 1950.3Les bureaux sociaux des Corps et les correspondants sociaux des unités seront utilement consultés sur les textes intéressants.4Cf. CM n° 40300/DN/GEND/CAB/SOC du 31 août 1972.5

Pour le ministre d'état et par délégation :

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

Jean-Claude PERIER.