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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 23 mars 2009
 NOR D E F H 0 9 0 6 7 7 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°15 du 07/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

1.

Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l\'annexe I. de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

2.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

L'administrateur civil hors classe,

M. PINEAU.

Annexe

Annexe.