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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions.

Du 05 mars 2009
NOR D E F D 0 9 0 5 3 8 0 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,

Arrête :

Art. 1er.

 

  1. L\'alinéa 7 de l\'article 3 de l\'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques susvisé est abrogé.
  2. À l\'article 1er de l\'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

    « - le bureau des contrats et marchés publics. »

Art. 2.

 

La directrice des affaires juridiques est chargée de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Hervé MORIN.