Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

Art. 1er.

1. À l\'article 5 de l\'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
   
   « - de signer les récépissés et les actes réglementaires liés aux installations classées du ministère de la défense ainsi que les actes réglementaires liés à l\'autorisation de prélèvement et d\'utilisation d\'eau destinée à la consommation humaine. »
   
2. À l\'article 2 de l\'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
   
   « - le bureau de l\'environnement. »

Art. 2.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.