CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 9 5 0 8 9 1 S
DÉCISION N° 005308/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2009.
Du 08 avril 2009NOR D E F M 0 9 5 0 8 9 1 S
Le ministre de la défense,
Vu l'article 4 du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,
Décide :
1. Le contingent de l'année 2009 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :
1.1. Pour l'armée active.
Échelon or | : 12632 |
Échelon argent | : 16545 |
1.2. Pour la réserve.
Échelon or | : 187 |
Échelon argent | : 181 |
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.