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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 005308/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2009.

Du 08 avril 2009
NOR D E F M 0 9 5 0 8 9 1 S

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu l'article 4 du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

1. Le contingent de l'année 2009 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

1.1. Pour l'armée active.

Échelon or  : 12632 
Échelon argent: 16545

1.2. Pour la réserve.

Échelon or  : 187
Échelon argent: 181

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.