Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban pour la période comprise entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

Du 02 avril 2009
NOR D E F S 0 9 5 0 8 2 7 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 juillet 2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban pour la période comprise entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E ⁽¹⁾ ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L.253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

Art.1er. L\'arrêté du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :

Remplacer les annexes I et II de l\'arrêté du 17 juillet 2008 précité, par les nouvelles annexes ci-jointes.

Art.2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général ,
chef du service historique de la défense,

Gilles ROBERT.

Annexes

Annexe I. Des unités de la gendarmerie nationale ayant combattu au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.	PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.	OBSERVATIONS.
Unités de gendarmerie ayant assuré la protection de l\'ambassade de France et de ses annexes, au Liban (Beyrouth).
Légion de gendarmerie du Centre, 4^e groupement de gendarmerie mobile, Orléans.	4^e escadron de gendarmerie mobile de Lucé.	du 23 novembre 1988 au 1^er mars 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 12/4 de Lucé. Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 42/3 de Lucé.
Légion de gendarmerie des Pays de la Loire, 10^e groupement de gendarmerie mobile, Nantes.	1^er escadron de gendarmerie mobile de Nantes.	du 22 février 1989 au 31 mai 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 31/3 de Nantes.
Légion de gendarmerie du Limousin, 13^e groupement de gendarmerie mobile, Limoges.	1^er escadron de gendarmerie mobile de Limoges.	du 24 mai 1989 au 30 août 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 31/4 de Limoges. Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 41/2 de Limoges.
Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7^e groupement de gendarmerie mobile, Mont Saint Aignan.	2^e escadron de gendarmerie mobile Le Havre.	du 23 août 1989 au 07 décembre 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 22/3 Le Havre.
Légion de gendarmerie de Franche-Comté, 21^e groupement de gendarmerie mobile, Dole.	1^er escadron de gendarmerie mobile Dole.	du 28 novembre 1989 au 17 mars 1990	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 21/8 Dole Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 51/7 Dole.
Légion de gendarmerie Rhône-Alpes, 15^e groupement de gendarmerie mobile, Bron.	8^e escadron de gendarmerie mobile de Bourgoin-Jallieu.	du 13 mars 1990 au 06 juin 1990	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 13/5 de Bourgoin-Jallieu.
Légion de gendarmerie de Poitou-Charentes, 12^e groupement de gendarmerie mobile, Poitiers.	1^er escadron de gendarmerie mobile de Niort.	du 31 mai 1990au 29 août 1990	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 22/4 de Niort. Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 45/2 de Niort.

Nota : Sont également concernés tous les personnels issus d\'autres unités ou services, détachés à titre individuel aux seins de ces escadrons.

Annexe II. RELEVÉ des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie nationale ayant séjourné au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

1 FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

Escadron 4/4 de gendarmerie mobile de Lucé ; escadron 1/10 de gendarmerie mobile de Nantes ; escadron 1/13 de gendarmerie mobile de Limoges ; escadron 2/7 de gendarmerie mobile du Havre ; escadron 1/21 de gendarmerie mobile de Dole ; escadron 8/15 de gendarmerie mobile de Bourgoin-Jallieu ; escadron 1/12 de gendarmerie mobile de Niort.

2 FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

Escadron 3/17 de gendarmerie mobile de Saint-Mihiel.

2.1. Formation : Légion de gendarmerie du Centre, 4e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/4 LUCÉ.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier		0 2
Février		0 3
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre	0 1
Décembre	0 4

2.2. Formation : Légion de gendarmerie des Pays de la Loire, 10e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/10 NANTES.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars		0 12
Avril		0 12
Mai		0 6
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

2.3. Formation : Légion de gendarmerie du Limousin, 13e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/13 LIMOGES.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin		0 10
Juillet		0 16
Août		0 11
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

2.4. Formation : Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7e groupement de gendarmerie mobile, escadron 2/7 LE HAVRE.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août		0 5
Septembre		0 5
Octobre
Novembre
Décembre

2.5. Formation : Légion de gendarmerie de Franche-Comté, 21e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/21 DOLE.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier			0 5
Février			0 9
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre		0 4

2.6. Formation : Légion de gendarmerie de Rhône-Alpes, 15e groupement de gendarmerie mobile, escadron 8/15 BOURGOIN-JALLIEU.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars			0 1
Avril			0 5
Mai			0 4
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

2.7. Formation : Légion de gendarmerie de Poitou-Charentes, 12e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/12 NIORT.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin			0 3
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

2.8. Formation : Ne figurant pas sur la liste des unités combattantes, légion de gendarmerie de Lorraine, 17e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/17 SAINT-MIHIEL.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.	ANNÉES.
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre	0 1
Décembre