Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n^o 66-912 du 7 décembre 1966 modifié relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n^o 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret n^o 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n^o 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n^o 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n^o 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6. de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

I. Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1^er est fixé à 40 000 euros.

II. Le montant maximal du fond de caisse consenti à la régie instituée à l'article 1^er est fixé à 8 000 euros.

Art. 3.

 

I.  Conformément à l\'article 8 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l\'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

II. Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l\'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

III. Le régisseur encaisse les recettes prévues à l\'article 1^er, perçues des redevables, en numéraire, par chèque, par carte bancaire, par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert ès qualités.

IV.  Les recettes recouvrées en numéraire sont versées au comptable assignataire lorsque le montant de l\'encaisse atteint la contre-valeur en monnaie locale de 40 000 euros.

Art. 4.

 

Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 5.

 

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1^er est le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.