ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement.

Du 25 février 2009
NOR D E F D 0 9 0 8 0 3 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.