Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Du 06 avril 2009
NOR D E F F 0 9 0 5 6 5 2 A

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 15 mars 2004 (ni. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.