ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.
Du 08 avril 2009NOR D E F H 0 9 0 8 2 0 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,
Arrête :
1.
L\'annexe I de l\'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l\'annexe au présent arrêté.
2.
L\'annexe II de l\'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est supprimée.
3.
L\'article 3-2 de l\'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est supprimé.
4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjointe au directeur,
A. RIEGERT.