Préambule.

L\'instruction des demandes de carte du combattant des personnes résidant en Algérie relève de la compétence du service départemental de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de Paris.

Afin de résorber le retard qui avait été constaté dans le traitement des demandes de l\'espèce (et qui entraînait aussi un retard dans le traitement des demandes de retraites du combattant), la mise en œuvre de plusieurs mesures spécifiques a été décidée, à la suite des réflexions d\'un groupe de travail réunissant les divers services concernés. Ces mesures, destinées à accélérer le traitement des dossiers en retard mais aussi à améliorer de façon permanente la chaîne de traitement des demandes de carte et de retraite du combattant, ont été validées par le comité de direction présidé par le secrétaire général pour l\'administration (SGA) le 8 février 2008.

La présente circulaire a pour but de définir les dispositions permanentes applicables au traitement des demandes de carte et de retraite des ressortissants résidant en Algérie.

1. MISE EN PLACE D'UN IMPRIMÉ UNIQUE DE DEMANDES DE CARTE ET DE RETRAITE.

Un document unique, destiné à faciliter les démarches des demandeurs et à simplifier le circuit administratif, a été élaboré selon le modèle joint en annexe. Il sera mis en place dès réception de la présente circulaire.

Il n\'y a pas lieu d\'exiger de ces ressortissants âgés une double démarche, l\'une pour obtenir la carte, l\'autre pour obtenir la retraite. Dès que la carte aura été délivrée, l\'administration sera en mesure de traiter la demande de retraite du combattant, sans nouvelle intervention de l\'intéressé.

2. VÉRIFICATION PRÉALABLE.

Les dossiers de demande de carte déposés auprès du service de l\'ONAC de Paris ne donneront plus lieu à une vérification destinée à contrôler si la carte du combattant a déjà été demandée. La vérification préalable sera seulement effectuée, en cas de doute sur la recevabilité de la demande, sur signalement du bureau central d\'archives administratives militaires (BCAAM), qui dispose des moyens de constater si une demande a déjà été déposée au nom de l\'intéressé.

3. INSTRUCTION DES DEMANDES.

L\'instruction des demandes de carte s\'opérera par le logiciel KAPTA mis en place par l\'ONAC. Ce logiciel permet la transmission des données aux divers services intervenant dans la chaîne de traitement, et l\'édition automatisée des cartes. Un accusé de réception des décisions d\'attribution ou de rejet sera également établi par KAPTA.

La plupart des demandes de cartes du combattant peuvent aujourd\'hui être solutionnées selon un critère simple: la présence en Algérie durant au moins 4 mois durant les périodes d\'hostilités prévues par l\'article L. 253 bis du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre (PMIVG), et détaillées par l\'article R. 224 du code.

Dans ces cas, l\'examen des dossiers par la commission dite « conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation » de Paris peut être fait sous forme de liste nominative, la commission conservant la possibilité de vérifications individuelles.

Il est rappelé qu\'en cas de décision erronée, le ministre chargé des anciens combattants a la faculté de retirer à tout moment une carte attribuée par erreur (article L 254 du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre).

La commission compétente continuera d\'examiner individuellement tous les dossiers présentant des difficultés particulières (condition des quatre mois non remplie...) ou tous dossiers relevant d\'un autre conflit que l\'AFN, ainsi que les décisions défavorables, sans préjudice des compétences spécifiques de la commission nationale de la carte du combattant prévues à l\'article R. 227 du code des PMIVG.

4. RÔLE RESPECTIF DES SERVICES CONCERNÉS.

Le service des anciens combattants auprès de l\'ambassade de France à Alger sera le point d\'entrée des demandes de carte et de retraite du combattant. Il fournira aux demandeurs algériens l\'imprimé unique de demande. À réception du formulaire rempli, il enregistrera les données relatives à la demande dans le logiciel dédié KAPTA, ainsi que la photo d\'identité.

La demande sera dirigée électroniquement sur le bureau central d\'archives administratives militaires (BCAAM). Après vérification par le BCAAM, le service de l\'ONAC de Paris prendra la décision qui convient, après passage devant le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation, sous réserve des compétences de la commission nationale de la carte du combattant.

Le service de Paris éditera les cartes, les mettra sous enveloppe et les adressera au service des anciens combattants auprès de l\'ambassade de France à Alger, qui en assurera la remise aux intéressés.

La notification des décisions de rejet incombera au service de l\'ONAC de Paris sous pli recommandé.

Les dossiers papier seront  transmis par le service d\'Alger, après saisie sur KAPTA, au service de l\'ONAC de Paris.

Lorsque les demandeurs n\'ont pas accompli de services dans l\'armée de terre, ou ont accompli également des services dans une autre armée, le BCAAM, qui est systématiquement saisi, via KAPTA, de toutes les demandes, portera l\'indication correspondante dans le champ « commentaires » prévu par le logiciel. Il appartiendra alors au service de Paris de l\'ONAC de transmettre au service d\'archives compétent (marine, armée de l\'air, police, douanes...), la demande de vérification sous forme « papier », puisque ces services n\'ont pas de liaison avec KAPTA.

5. RÔLE DU SERVICE DES RESSORTISSANTS RÉSIDANT À L'ÉTRANGER.

Après l\'attribution de la carte, le service des ressortissants résidant à l\'étranger (SRRE) recevra électroniquement la demande de retraite via KAPTA. Il procédera à l\'édition du brevet de retraite du combattant et à la transmission des documents nécessaires à la mise en paiement à la trésorerie générale pour l\'étranger (TGE). Ultérieurement, dès que les conditions techniques seront réalisées, les documents nécessaires à la mise en paiement feront l\'objet d\'une transmission électronique à la TGE via le logiciel KAPTA.

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6. STATISTIQUES.

Le logiciel KAPTA générera les statistiques tant en ce qui concerne les cartes que la retraite du combattant.