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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 1101/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 14 mai 2009
 NOR D E F E 0 9 5 1 0 6 2 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes III, V. et VI. par les annexes III, V. et VI. ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

François MONTAGNIER.

Annexes

Annexe III. Tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique et d'expertises du personnel plongeur civil.

1. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE.

TYPES D\'EXAMENS.

TARIFS EN EUROS.

Visite d\'admission PNT. (1)

450

Visite standard PNT.

200

Visite approfondie PNT.

280

Visite d\'expertise partielle PNT ou PNC. (2)

100

Visite d\'admission PNC.

380

Visite de renouvellement PNC.

220

Visite d\'expertise de classe 2. (3)

100

Recherche de toxiques urinaires.

60

Visite complémentaire.

gratuit

(1) PNT : Personnel navigant technique.
(2) PNC : Personnel navigant commercial.
(3) tarif à appliquer pour les visites d\'expertise réalisées par la Commission  militaire d\'examen médical du personnel navigant (CMEMPN) de la Réunion.

2. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL PLONGEUR CIVIL.

 

TYPES D\'EXAMENS.

TARIFS EN EUROS.

Visite initiale PPC. (4)

420

Visite annuelle PPC.

200

Visite quadriennale PPC.

420

Surexpertise PPC.

46

(4) PPC : Personnel plongeur civil.

 

Annexe V. Tarifs du groupement médico-chirurgical « BOUFFARD » (GMCB) de DJIBOUTI.

1. HOSPITALISATIONS.


SERVICES.


TARIF NORMAL
EN EUROS.

FORFAIT
JOURNALIER
HOSPITALIER
EN EUROS.

TARIF
ADAPTÉ
EN EUROS.

Chirurgie.

Chirurgie générale.


610


16


166

Maternité.

Réanimation.

ORL.

Ophtalmologie.

 

Médecine.

460

16

166

2. SOINS EXTERNES.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s\'inspire de la cotation fixée par l\'ancienne nomenclature générale des actes praticables (NGAP).

ACTES PRATQUÉS PAR LES  :

LETTRES CLEFS.

TARIFS
EN EUROS.

Médecins.

C
CS
CN PSY
CSC

22
23
34,30
54,73

 

K
KE
KC

1,92
1,89
2,09

Laboratoires.

B

0,27

Radiologues.

Z1
Z3

1,62
1,33

Chirurgiens dentistes.

C
DC
SC

21,00
2,09
2,41

Sages-femmes.

CSF
SF
SFI

17
2,65
2,18

Auxiliaires médicaux :

   - Infirmiers

   - Kinésithérapeutes.

 

AMI

AMC
AMS

 

3,15

2,04
2,04

3. ACTIVITÉ HORS NOMENCLATURE.

ACTIVITÉ HORS NOMENCLATURE.

TARIFS
EN EUROS.

Consultation du psychologue.

 6 (1)

(1) Cette activité est à 100% à charge du patient.

 

Annexe VI. Tarifs du centre médical interarmées (CMIA) de DAKAR.

1. HOSPITALISATIONS.

Le tarif de la journée d\'hospitalisation au CMIA de Dakar est fixé à 460 Euros.

2. SOIN EXTERNES.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s\'inspire de la cotation fixée par l\'ancienne nomenclature générale des actes praticables (NGAP).

LETTRES-CLEFS.

TARIFS EN EUROS.

C

gratuit

B

0,27

K

1,92

AMI

3,15

DC

2,09

SC

2,41

ZD

1,33

Z3

1,33